Publié le : 06-10-2015 à 18:33:29 Synthèse, compilation et textes réunis (David N'DJA Boka)

AFRIQUE/ CONGO-BRAZZAVILLE/ REFORMES CONSTITUTIONNELLES/ GOUVERNANCE : un nouveau départ (Référendum constitutionnel au Congo Brazzaville : victoire du « oui » à plus de 92 %)


0.1 - « Le dimanche, où 72,44% des électeurs ont voté, selon les résultats officiels annoncés mardi à Brazzaville. Le oui a obtenu "92,96%" des suffrage exprimés, a déclaré le ministre de l'Intérieur Raymond Mboulou lors d'une allocution à la télévision nationale ajoutant que le "texte de nouvelle constitution [entrerait] en vigueur dès sa promulgation par le président de la République". »


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0.2 - « Le référendum constitutionnel convoqué par le président congolais Denis Sassou Nguesso a été fixé au 25 octobre. Élection présidentielle, abolition de la peine de mort et contestation de l'opposition : voici ce qu'il faut savoir du projet dévoilé lundi. Les Congolais seront donc appelés aux urnes le 25 octobre pour valider ou rejeter le projet de réforme constitutionnelle souhaité par Denis Sassou Nguesso, dont les contours ont été dévoilés lundi 5 octobre. Si ce document, qui « comporte 241 articles répartis en 21 titres » prévoit surtout des changements institutionnels, il propose également des nouveautés sociétales.» 


 

0.3 – « Un exécutif bicéphale : Le projet prévoit également la recréation du poste de Premier ministre, qui deviendrait « le chef du gouvernement à la place du chef de l’État ». Dans le texte, le Premier ministre « détermine, en concertation avec le chef de l’État, la politique économique et sociale de la nation, et il est seul chargé de la conduire, avec le gouvernement », précise le projet. Le Premier ministre et son gouvernement seraient tous deux responsables devant le Parlement. Le président pourrait par ailleurs « dissoudre l’Assemblée nationale, tandis que celle-ci pourra renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure », ajoute le document. »



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1 - Référendum au Congo victoire du oui, participation à 72,44%

 

Le dimanche, où 72,44% des électeurs ont voté, selon les résultats officiels annoncés mardi à Brazzaville. Le oui a obtenu "92,96%" des suffrage exprimés, a déclaré le ministre de l'Intérieur Raymond Mboulou lors d'une allocution à la télévision nationale ajoutant que le "texte de nouvelle constitution [entrerait] en vigueur dès sa promulgation par le président de la République". La veille, Pascal Tsaty Mabiala, un des chefs de l'opposition, qui avait appelé à boycotter les urnes, avait estimé que la participation n'avait pas dépassé "10%". M. Sassou Nguesso a subi "un camouflet", avait-il déclaré à l'AFP, "les Congolais ne se sont pas déplacés, c'était le mot d'ordre que nous avions donné".

Selon les observations de plusieurs journalistes de l'AFP à Brazzaville et Pointe-Noire, la deuxième ville du pays, dans le sud, et les informations récoltées dans plusieurs autres grandes villes dans diverses régions, les électeurs semblent avoir largement boudé les urnes dimanche. Le projet de constitution soumis au référendum de dimanche fait sauter les deux verrous interdisant à M. Sassou Nguesso de briguer un troisième mandat présidentiel en 2016 : la limite d'âge et celle du nombre des mandats. Revenu au pouvoir par les armes en 1997, M. Sassou Nguesso, qui avait dirigé le Congo de 1979 à 1992, cumule plus de 31 ans à la tête du pays.

 

(AFP) Le 27-10-2015

 

http://m.tv5monde.com/


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2 - Référendum constitutionnel au Congo Brazzaville: La victoire du « oui » à plus de 92 %

 

Les résultats du fameux  référendum constitutionnel au Congo Brazzaville sont enfin connus.  En effet, se basant sur les résultats officiels annoncés ce mardi 27 octobre à Brazzaville,   RFI informe que la  participation au référendum a été de 72,44%.  Ce référendum est marqué par une large victoire du « oui » à hauteur de 92%. Le projet de constitution soumis au référendum fait sauter les deux verrous interdisant à Denis Sassou Nguesso de briguer un troisième mandat présidentiel en 2016; la limite d’âge et celle du nombre des mandats.

 

«Le projet de Constitution a été adopté», a déclaré le ministre de l’Intérieur Raymond Mboulou. La veille, Pascal Tsaty Mabiala, un des chefs de l’opposition, qui avait appelé à boycotter les urnes, avait estimé que la participation n’avait pas dépassé «10%». «Denis Sassou Nguesso avait subi un camouflet», avait-il alors déclaré.

 

Mis en ligne par Abdoulaye Fall/ SENENEWS.com/ 27/10/2015 à 12:37

 

http://www.senenews.com/2015/10/27/referendum-constitutionnel-au-congo-brazzaville-la-victoire-du-oui-a-plus-de-92_142782.html


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3 - Congo, Referendum : la Constitution fait peau neuve

 

Le 25 octobre 2015, les Congolaises et les Congolais se rendront aux urnes pour se prononcer sur un éventuel changement de Constitution. L’annonce a été faite, ce lundi, la télévision, à l’issue d’un Conseil des ministres de plus de huit heures. Au-delà de la possibilité offerte au chef de l’État de briguer un nouveau mandat, plusieurs évolutions institutionnelles majeures sont envisagées. Au final, la nouvelle Loi fondamentale, dépoussiérée des scories du passé, serait, selon le gouvernement, résolument en prise avec son époque.

Une Constitution « moderne, progressiste et démocratique ». C’est en ces termes que les ministres ont résumé hier les modifications que le pouvoir entend proposer pour faire évoluer l’actuel texte constitutionnel. Des modifications qui devront être approuvées par référendum, le 25 octobre prochain. L’annonce officielle en a été faite, hier, lundi 5 octobre, à la télévision nationale.

  

Une déconcentration du pouvoir au niveau de l’Etat

L’opposition a réagi à cette annonce en dénonçant à nouveau une tentative de « coup d’Etat constitutionnel ». Deux dispositions focalisent tout particulièrement son attention : la suppression de la limite d’âge pour pouvoir se présenter à l’élection suprême et la limitation du nombre de mandat présidentiel. Selon elle, de telles dispositions serviraient uniquement à permettre à l’actuel président de la République, Denis Sassou N’Guesso, de briguer un troisième mandat.

« En réalité, les dispositions qui concernent le Président, dont le mandant serait au passage ramené de 7 à 5 ans, s’apparentent à l’arbre qui cache la forêt », analyse un éminent juriste congolais, avant de poursuivre : « le projet de nouvelle Constitution, s’il était adopté, entraînerait une profonde réforme de la gouvernance et des pratiques politiques au Congo Brazzaville ». Une « révolution tranquille », en quelque somme, dont la philosophie pourrait se résumer ainsi : une déconcentration du pouvoir au niveau de l’Etat au profit des collectivités locales ; un rééquilibrage des institutions en faveur du pouvoir Législatif ; une meilleure représentativité au sein des institutions au bénéfice de certaines composantes du peuple congolais (les femmes et les jeunes en particulier).

 

Premier grand axe de modernisation des institutions : la décentralisation. Celle-ci est en réalité la conséquence logique, la traduction immédiate, sur le plan institutionnel, de la politique de municipalisation accélérée. Si elle entrait en vigueur, la nouvelle Loi fondamentale permettrait « de gouverner au plus proche des citoyens » en transférant « aux collectivités locales de nombreuses compétences jusqu’ici gérées par l’Etat central », mouvement accompagné d’« un transfert substantiel de ressources financières pour assurer le développement de politiques locales qui intéressent les Congolaises et les Congolais, pas seulement ceux des grandes villes, mais aussi et surtout ceux de l’arrière-pays ».

Ce « choc de gouvernance » a, selon ses promoteurs, vocation « à accélérer le développement intégral du pays et l’inclusion économique et sociale des populations ». Demain, des compétences aussi importantes que l’enseignement (du préscolaire au secondaire), l’urbanisme et l’habitat ; la santé de base ou encore les transports urbains, pourraient ainsi être exercées par les collectivités locales.

 

 


« Seul le peuple congolais doit trancher ce débat »

Deuxième grand axe de modernisation : le rééquilibrage des institutions. Cette entreprise repose, pour l’essentiel, sur un triptyque. Tout d’abord, la reconnaissance constitutionnelle d’un statut de l’Opposition politique, statut qui sera déterminé par une loi votée par le Parlement. Ensuite, le partage du pouvoir au sein de l’Exécutif qui devient bicéphale avec un président de la République placé à la tête de l’Etat et un Premier ministre, chef du gouvernement et doté de réels pouvoirs. Enfin, l’institution de moyens d’actions réciproques entre l’Exécutif et le Législatif.

 

Le président de la République pourra en effet dissoudre l’Assemblée nationale, tandis que celle-ci pourra renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure. Ainsi, le Premier ministre et son gouvernement seront responsables aussi bien devant le Président que devant l’Assemblée nationale. « Ces mesures permettront assurément de modifier en profondeur la gouvernance du Congo, et sont à même de renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement sur l’action du gouvernement », précise le compte-rendu du Conseil des ministres.

 

Troisième et dernier grand axe de modernisation des institutions : une meilleure représentation au sein des institutions de certaines composantes du peuple congolais. C’est le cas en particulier des femmes – le projet de Constitution faisant de l’objectif de parité hommes/femmes une norme constitutionnelle impérative – ou encore des jeunes, avec l’abaissement de l’âge minimal pour se présenter aux élections présidentielle (30 ans) et législatives (18 ans).

Le nouveau texte constitutionnel sera-t-il oui ou non adopté et une « Nouvelle République » par conséquent instituée ? Réponse le 25 octobre prochain. Mais quoi qu’il en soit, Denis Sassou N’Guesso, le chef de l’Etat congolais, a, en conclusion du Conseil des ministres de ce lundi 5 octobre, été très clair sur un point : « seul le peuple congolais doit trancher ce débat ».

 

mardi 6 octobre 2015 / par Adrien Seyes

 

http://www.afrik.com/congo-referendum-la-constitution-fait-peau-neuve



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4 - Congo : ce que prévoit le projet de réforme constitutionnelle de Denis Sassou Nguesso

 

Le référendum constitutionnel convoqué par le président congolais Denis Sassou Nguesso a été fixé au 25 octobre. Élection présidentielle, abolition de la peine de mort et contestation de l'opposition : voici ce qu'il faut savoir du projet dévoilé lundi/. Les Congolais seront donc appelés aux urnes le 25 octobre pour valider ou rejeter le projet de réforme constitutionnelle souhaité par Denis Sassou Nguesso, dont les contours ont été dévoilés lundi 5 octobre. Si ce document, qui « comporte 241 articles répartis en 21 titres » prévoit surtout des changements institutionnels, il propose également des nouveautés sociétales. 

 

La réforme du mandat présidentiel

Si le texte venait à être adopté, une telle réforme permettrait à Denis Sassou Nguesso, 72 ans, de se représenter lors de prochaine élection présidentielle prévue mi-2016. Car en l’état actuel, deux articles de la Constitution l’en empêchent : l’un restreignant l’âge des candidats à 70 ans ; l’autre limitant le nombre de mandats à deux successifs. Ces deux obstacles sont levés dans le projet. « Le mandat du chef de l’État est réduit de 7 à 5 ans. Il est renouvelable deux fois », établit ainsi le texte. Dans le détail, si une limite d’âge basse est rajeunie à 30 ans, aucune référence n’est faite à une quelconque tranche d’âge haute. 



Un exécutif bicéphale

Le projet prévoit également la recréation du poste de Premier ministre, qui deviendrait « le chef du gouvernement à la place du chef de l’État ». Dans le texte, le Premier ministre « détermine, en concertation avec le chef de l’État, la politique économique et sociale de la nation, et il est seul chargé de la conduire, avec le gouvernement », précise le projet. Le Premier ministre et son gouvernement seraient tous deux responsables devant le Parlement. Le président pourrait par ailleurs « dissoudre l’Assemblée nationale, tandis que celle-ci pourra renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure », ajoute le document.

 

Les réformes sociétales

La réforme comporte également un volet sociétal, et propose notamment d’abolir la peine de mort. « Le Congo se conforme ainsi totalement à la proclamation constitutionnelle du caractère sacré de la personne humaine qui existait déjà dans la Constitution de 2002, et qui proscrivait déjà tous les actes de torture, les traitements cruels et inhumains », précise le titre II du document. Le projet constitutionnel fait par ailleurs « de l’objectif de la parité hommes/femmes une norme constitutionnelle qui devra être au cœur des politiques des institutions de la Nouvelle République ». Enfin, le texte prévoit que l’État ait l’obligation constitutionnelle de « contribuer à l’épanouissement (…) des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec handicap ».

 

La décentralisation de l’État

La décentralisation est également inscrite dans le projet de réforme. Une disposition qui permettrait de « transférer aux collectivités locales de nombreuses compétences jusqu’ici gérées par l’État central ». Dans le détail, voici quelques unes des compétences que les collectivités locales pourraient être amenées à gérer, si le projet venait à être adopté : l’enseignement périscolaire, primaire et secondaire, l’urbanisme et l’habitat, « la santé de base », l’action sociale, l’agriculture, la pêche et l’élevage.


 


Colère de l’opposition

L’opposition, qui dans le texte se voit attribuer un « statut politique », avait déjà appelé à manifester contre ce projet, qualifié de « coup d’État constitutionnel » . Une manifestation a ainsi été convoquée le 10 octobre à Brazzaville, soit une journée après l’ouverture de la campagne en faveur du référendum. Le 27 septembre, des milliers de Congolais avaient déjà défilé dans les rues de la capitale congolaise aux cris de « Sassoufit ! », « Non au troisième mandat ! », « Sassou dégage ! », ou encore  « Non au référendum ».

 

CONGO-BRAZZAVILLE/ REFORMES CONSITUTIONNELLES : Compte-rendu de la réunion du conseil des ministres du 5 octobre 2015.

 

Par Jeune Afrique / 06 octobre 2015/ Mis à jour le 06 octobre 2015  

 

http://www.jeuneafrique.com/269904/politique/congo-prevoit-projet-de-reforme-constitutionnelle-de-denis-sassou-nguesso/



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