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VISION ET GOUVERNANCE


Publié le 05/02/2014 à 03:17:44
FRANCE - UNION EUROPEENNE : Espoirs et scepticisme face aux nouveaux engagements du Président Hollande pour une France forte.



1 - « La réforme de l'organisation territoriale est encore à venir. Lors de sa conférence de presse du mardi 14 janvier, le président de la République a annoncé pour 2014 une nouvelle réforme des collectivités locales et dit sa volonté « de mettre un terme aux enchevêtrements et doublons » des communes, intercommunalités départements et régions. Une déclaration qui signe également la reconnaissance de l'échec de la tentative de réforme menée par le gouvernement via la loi sur la « modernisation de l'action publique territoriale » que nombre d'élus locaux, de droite comme de gauche, jugent brouillonne et inutile. »

2 - « Impôts, dépenses publiques, santé, chômage, collectivités locales, énergie ... Pour tenir les engagements formulés lors de ses vœux du 31 décembre, le président de la République va devoir lancer six grands chantiers. »

  

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1 - Les six paris de François Hollande pour 2014 

Impôts, dépenses publiques, santé, chômage, collectivités locales, énergie ... Pour tenir les engagements formulés lors de ses vœux du 31 décembre, le président de la République va devoir lancer six grands chantiers.

  

● Impôts: la fin des hausses ?

Le candidat Hollande avait promis de ramener le déficit public à 3 % en 2013. Las, la crise s'étant révélée «plus longue, plus profonde que nous l'avions nous-mêmes prévu», comme l'a dit le président dans ses vœux, la France a obtenu de Bruxelles de pouvoir reculer de deux ans ses objectifs. Mais pour ne pas laisser totalement filer les déficits lors de sa première année au pouvoir, le chef de l'État a opté pour des hausses d'impôts plutôt que des réductions de dépenses. L'exécutif, ayant bien compris «le ras-le-bol fiscal» des Français, a commencé par annoncer fin 2013 une «remise à plat» de la fiscalité des entreprises et des ménages. C'est ainsi que les idées ont commencé à germer: rendre la CSG progressive, fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu, etc. La concertation devra aboutir sur des premières mesures au printemps.

Du côté des entreprises, les Assises de la fiscalité prévues en ce début d'année étaient plutôt mal engagées, le patronat exigeant au préalable que l'exécutif s'engage sur une baisse des prélèvements les concernant. C'est désormais chose faite, Hollande leur ayant proposé dans son «Pacte de responsabilité», lors de ses vœux, «moins de charges sur le travail»en échange de plus d'emplois créés. Côté charges sociales, le gouvernement serait prêt à une diminution, voire à une suppression, des quelque 35 milliards de cotisations familiales acquittées par les entreprises.

Le recul des prélèvements obligatoires n'étant pas prévu avant la fin du quinquennat, toute baisse pour les uns devra être compensée par une hausse pour d'autres. Avec le risque, une nouvelle fois, de provoquer des mécontentements.

● Dépenses: le début des efforts

François Hollande l'a reconnu: «Les impôts sont devenus lourds, trop lourds.» Place désormais à la réduction des dépenses publiques, où la France est particulièrement mauvaise élève: «Nous devons faire des économies partout où elles sont possibles. Et j'ai la certitude que nous pouvons faire mieux en dépensant moins», a-t-il dit lors de ses vœux aux Français.

Ayant négligé la réduction de la dépense depuis son élection - la modernisation de l'action publique (MAP) démarrée l'an dernier n'a, pour l'instant, pas fait preuve de son efficacité -, le gouvernement va devoir prendre ce dossier à bras-le-corps. Car, pour assainir la situation des finances publiques, l'effort reposera cette année à 80 % sur des économies et à 20 % sur des hausses de prélèvements. Et à partir de 2015, c'est par ce seul levier que le gouvernement compte redresser les finances du pays. Après 15 milliards d'économies en 2014, Jean-Marc Ayrault a promis 50 milliards de 2015 à 2017, pour ramener le déficit public à 1,2 % du PIB (ou l'équilibre structurel) en fin de mandat. Cet effort important n'entraînera toutefois pas une baisse du total des dépenses publiques, qui pèse environ 1 100 milliards d'euros par an, mais un ralentissement de leur progression.

Les gisements d'économies sont nombreux, mais exigent un certain courage politique, surtout quand il faut - comme l'a dit chef de l'État - s'attaquer à la fois aux dépenses de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Reste donc à déterminer où économiser. Le plus dur à faire. Avec une consolation pour les Français: «Nous devons dépenser moins pour réduire notre déficit mais aussi pour pouvoir, à terme, baisser les impôts», assure Hollande.

 

● Santé: chasser les abus et les excès

Pour pouvoir baisser «à terme» les impôts et diminuer le poids des dépenses publiques - l'un des plus élevés d'Europe -, François Hollande a promis d'«en terminer avec les excès et les abus» en matière de santé. Un engagement pas très éloigné de celui qu'avait pris son prédécesseur à l'Élysée, Nicolas Sarkozy, qui avait fait de la chasse à la fraude l'un des leitmotivs de son quinquennat. Ces abus, «nous les connaissons», a même pris soin de préciser le chef de l'État le 31 décembre, comme pour signifier que le temps n'était plus aux palabres sur le sujet, mais bien à l'action.

Reste que François Hollande a bien mal montré l'exemple depuis le début de son mandat. Pour faire passer aux fonctionnaires la pilule d'une quatrième année consécutive de gel de leur point d'indice, il a décidé de supprimer en 2014 leur seul jour de carence en cas d'arrêt maladie, institué par la précédente majorité. Et ce au motif que cette disposition était «injuste et inefficace». Injuste car les salariés du privé ont à l'inverse des fonctionnaires leurs trois jours de carence - non indemnisés par la Sécu - remboursés par leur mutuelle. Et inefficace car la mesure avait été sans effet sur le taux de présence des agents en 2012, sa première année d'application. Ce dernier point a été contredit depuis par la chute observée de 43 % des arrêts maladie d'une journée dans les collectivités territoriales et de 40 % dans les hôpitaux.

Par ailleurs, le président promet de ne pas dérembourser plus de médicaments ou d'augmenter encore les prélèvements. Mais de rationaliser les soins, comme de développer la médecine ambulatoire - un serpent de mer depuis dix ans - et de prescrire plus de médicaments génériques.

 

● Chômage: davantage de contrats aidés

Quinze mois déjà que François Hollande a promis aux Français l'inversion de la courbe du chômage pour la fin 2013. À trois semaines du verdict - on connaîtra le 27 janvier le nombre d'inscrits à Pôle emploi en décembre -, le pari du chef de l'État n'est pas gagné. Au mieux aura-t-il freiné la hausse continue du nombre de chômeurs inscrits passé, pour la catégorie A (demandeurs d'emploi sans aucune activité), de 30.000 par mois au premier trimestre à plus de 5.500 au troisième, voire à un niveau proche de zéro au quatrième. Mais l'inversion «durable», soit «mois après mois» comme l'avait traduite en cours d'année Michel Sapin, ne s'est pas produite. Au pire, le chef de l'État pourra présenter deux mois discontinus de baisse sur l'année du nombre d'inscrits en catégorie A au compteur - et trois, s'il inclut le recul de 50.000 fin août grâce notamment au bug de l'opérateur SFR qui n'a pas relancé certains chômeurs pour qu'ils actualisent leur situation.

Quoi qu'il en soit, le nombre de chômeurs aura progressé d'une centaine de milliers de personnes au cours de l'année. Et les prévisions, tant de l'Unedic que des organisations internationales, ne laissent pas présager d'amélioration dans les mois à venir, le taux de chômage devant continuer de progresser pour flirter avec les 11 % en métropole. En attendant que les entreprises créent de l'emploi, François Hollande va donc continuer en 2014 la même politique basée sur le recours massif au «traitement social du chômage» (50.000 nouveaux emplois d'avenir, 400.000 contrats aidés…) dans le secteur public, et à son vaste plan de formation des chômeurs sur des métiers en tensions (30.000 au second semestre 2013, 100.000 en 2014) pour afficher une baisse durable du nombre de demandeurs d'emploi.

  

 ● Collectivités locales: cap sur les économies (et l’efficacité)

Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy s'y étaient frottés, François Hollande relève à son tour le défi: le président de la République a annoncé son souhait de voir les dépenses des collectivités locales diminuer. Il a évoqué le sujet à deux reprises dans son allocution des vœux, en l'inscrivant dans la baisse générale des dépenses de l'État comme de la Sécurité sociale qu'il souhaite mettre en œuvre. «Nous devons faire des économies partout où elles sont possibles, a-t-il expliqué. Nous pouvons faire mieux en dépensant moins.» Il distingue notamment un levier d'économies potentielles en préconisant une clarification des compétences de chaque échelon local.

Contrepartie de cet effort demandé, Hollande lance son projet de nouvelle étape de décentralisation, thème sur lequel il avait fait campagne en 2012. «Une nouvelle loi de décentralisation accordera plus de responsabilités aux élus et elle simplifiera l'organisation territoriale de notre pays, qui est devenue illisible et coûteuse», a-t-il expliqué le 31 décembre. À l'issue des États généraux des collectivités, le président de la République avait esquissé son projet en préconisant notamment d'accroître le rôle des régions.

Après l'abrogation du conseiller territorial, qui devait remplacer le conseiller général, et l'adoption de la loi Lebranchu, qui concernait notamment les métropoles, le chef de l'État ouvre donc de nouveaux chantiers concernant les collectivités à quelques semaines des municipales et à un an des élections départementales et régionales. Un pari risqué, qui avait coûté cher à la droite et à Nicolas Sarkozy lors des élections de 2010. 

● Énergie: les attentes des Verts

«Je veux que notre pays accomplisse sa transition énergétique.» Dans ses vœux du 31 décembre, François Hollande a réaffirmé cet engagement qui est au cœur du contrat de gouvernement avec les écologistes. «Les objectifs en sont clairs: faire des économies d'énergie, rénover nos logements, lutter contre le réchauffement climatique, soutenir l'artisanat, mais aussi une nouvelle industrie qui émerge», a précisé le chef de l'État. Les écolos se sont réjouis de ces bonnes intentions présidentielles: «Nous sommes rassurés et extrêmement volontaires pour participer à ce chantier», a répondu François de Rugy, patron des députés EELV. Reste que les contours de ce chantier, qui devrait aboutir à une loi fin 2014, sont flous. Et que les contradictions sont nombreuses. Ainsi François Hollande a-t-il plusieurs fois répété son objectif de fermer Fessenheim, la plus vieille centrale nucléaire de France, et de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique française d'ici à 2025. Mais les déclarations récentes d'Anne Lauvergeon, pour qui cet objectif n'est «pas réaliste», ont jeté le trouble et obligé l'Élysée à démentir l'ex-présidente d'Areva.

Autre problème, et pas des moindres, l'écotaxe. La contestation n'a pas faibli en Bretagne et Christian Troadec, le très médiatique maire de Carhaix, porte-drapeau des «bonnets rouges», a réaffirmé dimanche sa détermination à obtenir la suppression de l'écotaxe. Mais vendredi, la ministre Verte Cécile Duflot a redit son souhait qu'elle soit appliquée en 2014 «parce qu'elle est utile». Le ministre de l'Écologie se veut malgré tout optimiste: 2014 «va être la grande année pour l'écologie politique», a dit Philippe Martin.

http://www.lefigaro.fr/politique/2014/01/05/01002-20140105ARTFIG00185-les-six-paris-de-francois-hollande-pour-2014.php

   

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2 - La décentralisation, nouveau chantier de Hollande ?

La réforme de l'organisation territoriale est encore à venir. Lors de sa conférence de presse du mardi 14 janvier, le président de la République a annoncé pour 2014 une nouvelle réforme des collectivités locales et dit sa volonté « de mettre un terme aux enchevêtrements et doublons » des communes, intercommunalités départements et régions. Une déclaration qui signe également la reconnaissance de l'échec de la tentative de réforme menée par le gouvernement via la loi sur la « modernisation de l'action publique territoriale » que nombre d'élus locaux, de droite comme de gauche, jugent brouillonne et inutile.

Après avoir salué la création des métropoles, vecteurs du dynamisme économique français, qui seront « une source d'attractivité, de localisation d'investissements », l'ancien président du conseil général de Corrèze a insisté sur la nécessité de nouveaux efforts pour alléger le millefeuille des collectivités locales.

   

VERS DES FUSIONS DE RÉGIONS ?

Parmi les pistes indiquées par François Hollande : la fusion des collectivités. « Les régions d'abord, dont le nombre peut évoluer », a indiqué le président. Le projet est de se doter de régions plus puissantes, susceptibles de les rapprocher du modèle des « länder » allemands et de faire de ces collectivités en charge du développement économique des moteurs de la reprise économique et de la création d'emplois.

Les départements également pourraient être conduits à fusionner ou à s'intégrer aux treize nouvelles métropoles qui existeront de plein droit à partir du 1er janvier 2016. La métropole lyonnaise a montré l'exemple, intégrant une partie du département du Rhône dès 2013. D'autres départements pourraient être encouragés à fusionner avec leur métropole : dans la ligne de mire du gouvernement, la métropole parisienne et ses trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine) et Nice et les Alpes-Maritimes.

CLARIFICATION DES COMPÉTENCES

Communes, départements, régions sont « invités à se rapprocher. » Pour convaincre les élus locaux à jouer le jeu d'une simplification, François Hollande a brandi le bâton des dotations d'Etat, qui pourraient « varier en fonction des efforts de chacun » a précisé l'ancien maire de Tulle. « Une incitation puissante », a précisé le président, pour des collectivités qui doivent déjà digérer une baisse de 4,5 milliards d'euros pour leurs budgets 2014 et 2015.

« Pas question de revenir sur la clause générale de compétences », disait François Hollande le 5 octobre 2012, lors des Etats généraux de la démocratie territoriale. Quinze mois plus tard, le président a appelé à une « une clarification stricte des compétences ». En clair, les élus communaux, régionaux et départementaux devront rationaliser leurs actions et mettre définitivement fin aux doublons, sources de gabegie d'argent public. Les élus sont « prêts », s'est avancé le président de la République. En 2013, le chaotique parcours parlementaire de la loi modernisation de l'action publique territoriale a prouvé que ce n'était pas le cas.

Le Monde.fr | 14.01.2014/ Par Eric Nunès

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/14/collectivites-francois-hollande-promet-une-nouvelle-reforme_4348057_823448.html

  

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