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MODELE DE PAIX ET MODELE DE DEVELOPPEMENT QUELQUES REFERENCES AFRICAINES OU MONDIALES

VISION ET GOUVERNANCE


Publié le 11/05/2017 à 18:11:54
MONDE/ FRANCE/ POLITIQUE/ ECONOMIE : M. Emmanuel Macron, nouveau président élu, dévoile son leadership et ses grandes réformes



  

0.1 – France/ Emmanuel Macron est élu président de la République avec 66,1 % des voix : D’après les derniers chiffres du ministère de l’intérieur, la candidate du Front national, Marine Le Pen, recueille 33,9 % des suffrages. Emmanuel Macron est devenu, dimanche 7 mai, le 25e président de la République française, en remportant le second tour face à Marine Le Pen. Selon les résultats quasi-définitifs du ministère de l’intérieur, le candidat d’En marche ! récolte près de 66,1 % des voix, face à la candidate frontiste, qui en recueille, elle, 33,9 %. A 39 ans, l’ancien ministre de l’économie devient le plus jeune président de la Ve République, une hypothèse invraisemblable il y a encore un an. Une « nouvelle page » s’ouvre, a-t-il réagi, souhaitant qu’elle soit celle de « l’espoir et de la confiance retrouvés ». »

 

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0.2 - « France/ Economie/ La croissance a trouvé son rythme : La dynamique de croissance s’est confirmée en 2016. La demande interne l’a cimentée, notamment grâce à un rythme de consommation des ménages toujours soutenu. En 2017, il devrait demeurer relativement élevé, stimulé par un taux de chômage en baisse (9,3% espérés fin 2017), une hausse des salaires réels (+1,5%) et par l’accès à des crédits à la consommation bon marchés. Ces taux bas profiteront également à l’investissement résidentiel, qui devrait accélérer. En effet, les perspectives apparaissent meilleures : les émissions de permis de construire ont crû de plus de 10% en 2016. »

  

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1 - Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron est élu président de la République

 

Le candidat d'"En Marche !" a obtenu 66,06% des voix selon les chiffres du Ministère de l'Intérieur et devient le huitième président de la Ve République. Le visage d'Emmanuel Macron est celui du quinquennat qui courra de 2017 à 2022. Le nouveau président de la République a obtenu 66,06% des voix selon les chiffres du Ministère de l'Intérieur publié dans la nuit du dimanche 7 mai. Il bat ainsi la candidate frontiste, Marine Le Pen, à l'issue d'une campagne tendue, et devient le plus jeune président de l'histoire française. Le second tour avait été le théâtre de fortes crispations chez les électeurs comme chez les candidats, à l'image du débat féroce du mercredi 3 mai.

 

Emmanuel Macron est parvenu à s'imposer comme le candidat surprise d'une campagne où les partis historiques de gouvernement n'auront décidément pas obtenu la préférence des Français après deux élections primaires. L'ancien ministre de l'Économie a lancé son mouvement, "En Marche !", en avril 2016. Il a quitté ses fonctions à Bercy à la fin du mois d'août, pour annoncer sa candidature à l'Élysée en novembre.

 

Clémence Bauduin/ publié le 07/05/2017 / mis à jour le 08/05/2017

 

http://www.rtl.fr/actu/politique/resultat-election-presidentielle-2017-emmanuel-macron-president-de-la-republique-7788441784


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2 - Emmanuel Macron est élu président de la République avec 66,1 % des voix

 

D’après les derniers chiffres du ministère de l’intérieur, la candidate du Front national, Marine Le Pen, recueille 33,9 % des suffrages. Emmanuel Macron est devenu, dimanche 7 mai, le 25e président de la République française, en remportant le second tour face à Marine Le Pen. Selon les résultats quasi-définitifs du ministère de l’intérieur, le candidat d’En marche ! récolte près de 66,1 % des voix, face à la candidate frontiste, qui en recueille, elle, 33,9 %.

 

A 39 ans, l’ancien ministre de l’économie devient le plus jeune président de la Ve République, une hypothèse invraisemblable il y a encore un an. Une « nouvelle page » s’ouvre, a-t-il réagi, souhaitant qu’elle soit celle de « l’espoir et de la confiance retrouvés ».

 

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_ Un parcours éclair

Diplômé de l’Ecole nationale d’administration, Emmanuel Macron a commencé sa carrière dans l’administration publique comme inspecteur des finances, avant de rejoindre la banque Rothschild, où il est rapidement promu associé-gérant. En 2012, il réintègre la fonction publique et est nommé secrétaire général adjoint de l’Elysée avant de rejoindre Bercy comme ministre de l’économie, où il donnera son nom au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le 6 avril 2016, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie du gouvernement de Manuel Valls, lance son mouvement, qu’il baptise En marche !. Le 30 août, il présente sa démission. La voie est alors libre pour une candidature à l’Elysée. Le 16 novembre 2016, l’ancien banquier annonce qu’il est officiellement candidat à la présidence de la République.

 

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_ Un « front républicain » fissuré, abstention record depuis 1969

Au premier tour, Emmanuel Macron était déjà arrivé en tête du scrutin avec 24,01 % des voix, tandis que Marine Le Pen s’était qualifiée au second tour avec 21,30 %, aux dépens du candidat des Républicains, François Fillon (20,01 %), et de celui de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon (19,58 %). Le candidat LR avait immédiatement appelé à voter pour Emmanuel Macron, affirmant qu’il n’y avait « pas d’autre choix que de voter contre l’extrême droite ». En revanche, Jean-Luc Mélenchon avait choisi de ne pas donner de consigne de vote, annonçant seulement que lui « ne votera[it] pas pour le Front national ». Consultés par l’intermédiaire du site Internet du mouvement, quelque 243 128 militants de Jean-Luc Mélenchon s’étaient exprimés à 36,12 % pour le vote blanc ou nul, 34,83 % pour le vote en faveur d’Emmanuel Macron, et 29,05 % pour l’abstention. Le candidat socialiste, Benoît Hamon, qui n’avait récolté que 6,36 % à l’issue du premier tour, avait lui appelé à voter pour Emmanuel Macron.

 

Selon les premières estimations, plus de 4 millions des électeurs qui se sont déplacés dimanche ont mis un bulletin blanc ou nul dans l’urne, soit un record pour une élection présidentielle déjà marquée par une très forte abstention (25,38 % des inscrits). Un chiffre là aussi record pour un second tour depuis l’élection présidentielle de 1969. C’est également la première fois depuis 1969 que la participation du second tour est plus faible qu’au premier. En effet, au premier tour, le 23 avril, la participation s’était élevée à 77,77 %.


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_ Un programme entre rigueur et investissements

Emmanuel Macron a promis, s’il est élu, de s’engager sur six chantiers : éducation et culture, société du travail, modernisation de l’économie, renforcer la sécurité de la nation, renouveau démocratique, relations internationales. Le candidat d’En marche ! ambitionne ainsi de réduire les dépenses publiques de 60 milliards d’euros sur le quinquennat, essentiellement en réduisant de 120 000 le nombre de fonctionnaires et en diminuant les dotations aux collectivités territoriales. Emmanuel Macron souhaite également supprimer la totalité des charges pour les salaires au smic ou encore suspendre le versement des allocations-chômage après le refus de plus de deux offres d’emploi « décentes ». Le candidat souhaite créer un système de retraite universel « avec des règles communes de calcul » et exonérer, en trois ans, 80 % des foyers français de taxe d’habitation.

 

Farouche défenseur de l’Union européenne, Emmanuel Macron veut instituer un budget, un Parlement et un ministre des finances de la zone euro. Il prône également le contrôle des investissements étrangers en Europe. Enfin, l’ancien ministre de l’économie projette, s’il est élu, de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’énergie d’ici à 2025. En matière de vie publique, le candidat veut interdire aux parlementaires d’exercer des activités de conseil et d’employer des membres de leur famille.

 

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_ Une marge de manœuvre limitée

Les premières semaines de la présidence d’Emmanuel Macron vont être marquées par la formation de son gouvernement. Aux dernières nouvelles, deux personnalités étaient en lice pour occuper le poste de premier ministre, mais aucun nom n’a jusqu’à présent été dévoilé. S’il se montre encore plus discret sur de futurs ministrables, M. Macron s’est entouré pendant sa campagne de plusieurs proches qui pourraient par la suite prétendre à des maroquins. Tel Richard Ferrand, 54 ans, député socialiste du Finistère depuis 2012 et rallié de la première heure. Au sein du personnel politique, le candidat d’En marche ! compte également parmi ses soutiens le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, 69 ans, le maire MoDem de Pau, François Bayrou, qui s’est rallié à lui pendant la campagne et a renoncé à se porter candidat, ou encore le maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb.

 

Pour élaborer son programme, M. Macron s’est également entouré d’économistes tels que Jean Pisani-Ferry, ancien conseiller de Dominique Strauss-Kahn et de Christian Sautter à Bercy, ou Philippe Martin, 50 ans, diplômé de l’université de Georgetown, à Washington, et son ancien collaborateur au ministère de l’économie. Au-delà de la nomination du gouvernement et des cérémonies officielles, Emmanuel Macron a promis d’aller vite dans la mise en œuvre de son programme. Mais il va lui falloir patienter encore un mois – et espérer que son mouvement remporte les législatives – pour pouvoirengager ses premières mesures. Les députés ne siègent plus depuis fin février et ne voteront aucune loi avant l’élection de la nouvelle majorité parlementaire, en juin. Le nouveau chef de l’Etat a cependant promis d’élaborer un premier texte avant même les élections législatives et il ne s’agit pas de la réforme du droit du travail. Sur France 2, il s’est engagé, jeudi 4 mai, à présenter son projet de loi de moralisation de la vie publique avant juin, pour qu’il soit « connu de tous les candidats et donc de tous les futurs parlementaires ».

 

LE MONDE/ 07.05.2017/ Mis à jour le 08.05.2017/

 

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2017/05/07/emmanuel-macron-est-elu-president-de-la-republique-avec-65-1-des-voix-estimation-ipsos_5123779_4854003.html


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3 - Editorial : l’étrange procès en légitimité fait à Emmanuel Macron

 

Le nouveau président serait un président minoritaire, en dépit des 66 % de suffrages qui se sont portés sur son nom. C’est un fort mauvais procès. Editorial du « Monde ». On vit, décidément, une époque formidable. Ou plutôt, quarante ans après Reiser, excitée jusqu’à l’absurde et nerveuse jusqu’à l’aveuglement. L’on en veut pour preuve ce simple constat : à peine élu, voilà Emmanuel Macron récusé par certains. Il n’a pas encore pris ses fonctions et voilà sa légitimité mise en doute. L’on ne sait rien de son gouvernement, pas même s’il aura une majorité à l’Assemblée et voilà, déjà, ses projets condamnés. Notamment par les procureurs de La France insoumise et les sans-culottes autoproclamés qui n’ont pas attendu 24 heures pour descendre dans la rue et décréter la « guerre sociale ».

 

L’outrance pourrait prêter à sourire si cette intolérance ne témoignait d’un fâcheux déni des règles de la démocratie. C’est, en effet, un étrange procès qui a été engagé, sans perdre une minute, contre le nouveau chef de l’Etat : il serait un président minoritaire, en dépit des 66 % de suffrages qui se sont portés sur son nom. La démonstration se veut implacable. Elle souligne d’abord qu’un quart des Français (12 millions) n’ont pas été voter le 7 mai. C’est effectivement un record d’abstention depuis l’élection présidentielle de 1969. Elle pointe ensuite le nombre des électeurs qui se sont déplacés pour mettre dans l’urne un bulletin blanc ou nul et signifier ainsi leur défiance à l’égard des deux candidats en lice ; ils étaient 4 millions, nouveau record. Le calcul est simple : si l’on tient compte de ces 16 millions d’abstentions et de votes blancs, Emmanuel Macron n’a recueilli le soutien que de 43,6 % des électeurs inscrits. CQFD.

 

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_ Contestation

C’est oublier une vérité élémentaire : il en est ainsi depuis un demi-siècle ! A l’exception du plébiscite en faveur de Jacques Chirac contre Jean-Marie Le Pen en 2002, aucun président de la Ve République n’a rassemblé sur son nom la majorité des inscrits. Le général de Gaulle en a recueilli 45,3 % en 1965, Valéry Giscard d’Estaing 43,7 % en 1974, François Mitterrand 43,8 % en 1988. Quant à Georges Pompidou en 1969 (37,5 %), François Mitterrand en 1981 (43 %), Jacques Chirac en 1995 (39,4 %) et François Hollande en 2012 (39,1 %), ils ont fait moins bien qu’Emmanuel Macron. L’on n’a pas le souvenir que, pour autant, leur élection ait été contestée.

 

Ce n’est pas tout, ajoutent les sceptiques. Quelque 40 % des électeurs qui ont voté Macron l’ont fait, disent-ils, pour faire barrage à la candidate du Front national. La belle affaire ! Comme si la victoire de François Mitterrand en 1981 ne résultait pas, pour une bonne part, du rejet de Valéry Giscard d’Estaing. Et tout autant celle de François Hollande face à Nicolas Sarkozy en 2012. Bref, il s’agit là d’un fort mauvais procès. Qu’il relève d’un mouvement général de contestation de la légitimité des autorités – politiques, notamment – est une évidence. Qu’il reflète l’état de doute, de défiance, voire de colère d’une partie des Français à l’égard de leurs gouvernants, ne l’est pas moins. Mais l’on ne saurait, sans danger, contester le principe même de l’élection : le président de la République est celui des candidats qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés.

Il sera bien temps pour ses adversaires de combattre Emmanuel Macron sur le terrain parlementaire ou social. Qu’ils lui accordent, dans l’immédiat, non pas un état de grâce, ni même un délai de grâce, mais tout simplement le temps de s’installer, de constituer son équipe et d’engager son action. Ce serait la moindre des corrections démocratiques.

 

LE MONDE/ 10.05.2017/ Mis à jour le 10.05.2017/

 

http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/05/10/l-etrange-proces-fait-a-emmanuel-macron_5125432_3232.html


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4 - Législatives 2017 : quels critères pour être candidat de La République En Marche ?

 

ÉCLAIRAGE - Manuel Valls ne remplit pas "à ce jour" les critères d'une investiture pour les législatives, selon le président de la commission d'investitures de La République En Marche. Mais quels sont ces critères ? "À ce jour, il n'est pas dans les critères d'acceptation de sa demande d'investiture". C'est Jean-Paul Delevoye qui parle, le président de la commission d'investitures de La République En Marche (REM). "Il", c'est Manuel Valls, l'ex-premier ministre qui a beaucoup fait parler de lui depuis l'annonce au micro de RTL, mardi 9 mai, de sa volonté d'être candidat aux élections législatives de juin sous l'étiquette La République En Marche, dans la perspective d'intégrer la majorité rangée derrière Emmanuel Macron.

Cette annonce a fait beaucoup de bruit, autant du côté du parti socialiste qui crie à la trahison - Manuel Valls va passer devant la commission des conflits du parti - que du côté de l'équipe du président élu. Ils martèlent depuis l'annonce que si Manuel Valls souhaite faire campagne sous les couleurs de La République en Marche, il appartient à la commission d'investitures du mouvement de trancher la question. 

 

Seulement, comme l'a indiqué Jean-Paul Delevoye, le député de l'Essonne ne remplit pas toutes les conditions pour être investi, n'étant pas lui-même adhérent de La Republique En Marche. Un critère essentiel, mais pas le seul afin d'intégrer la liste des candidats investis dans l'optique des législatives (11 et 18 juin). 


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_ Casier judiciaire vierge, défense du projet, passé politique...

Pour être candidat de REM, pas de secret, toutes les conditions à remplir pour voir sa candidature considérée sont indiquées sur le site internet du mouvement dédié aux élections législatives. Casier judiciaire vierge, pas de condamnation à une peine d'inéligibilité, s'engager à défendre le projet de Macron ou encore être adhérent d'"En Macrhe !" sont parmi les principaux critères retenus par le mouvement. C'est d'ailleurs le critère d'avoir adhéré au mouvement qui pêche pour Manuel Valls, comme l'a précisé Jean-Paul Delevoye sur Europe 1. "Être adhérent", a-t-il rétorqué lorsqu'il lui a été demandé quelle condition manquait à Valls. Si la double étiquette n'est plus acceptée -  le candidat Macron avait pourtant assuré le 10 janvier "la possibilité de la double adhésion" - pour être candidat REM, sauf pour le MoDem, rien n'empêche un prétendant de candidater "quelque soit son engagement politique passé, dans le champ républicain", précise le mouvement. 

 

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_ Parité, société civile...

Tous ces critères relèvent de la sphère du parcours personnel si l'on peut dire, alors que d'autres conditions peuvent entraîner le refus d'une candidature pour respecter les exigences posées par REM. Le mouvement s'est en effet fixé comme objectif d'atteindre une parité parfaite "y compris dans les circonscriptions réputées favorables", précise le mouvement, c'est-à-dire celles où la victoire est envisagée. Enfin, le besoin de renouvellement martelé tout au long de la campagne du candidat Macron impose que la "majorité des candidats seront issus de la société civile ou élus de terrain". Un impératif qui risque de laisser une bonne partie de la classe politique désireuse de rejoindre le mouvement de Macron sur le carreau...

 

Philippe Peyre/ publié le 10/05/2017/

 

http://www.rtl.fr/actu/politique/legislatives-2017-quels-criteres-pour-etre-candidat-de-la-republique-en-marche-7788476896


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5 - Quel programme économique pour la France en 2017 ?

 

La situation économique et sociale de la France a atteint aujourd’hui un point critique. Non seulement la désindustrialisation y fait des ravages, mais le chômage de masse menace de faire basculer notre pays socialement dans un retour au XIX siècle (ce qui est même théorisé par certains) et politiquement dans l’anomie. Seule, une forte croissance peut permettre au pays de surmonter les problèmes politiques auxquels il est confronté et d’affronter les défis des prochaines décennies. Car, ces défis sont multiples. Il s’agit à la fois de mettre fin au chômage de masse[1], de préserver notre modèle social hérité de la Libération de 1945 (et qui est attaqué tant par François Fillon que par Emmanuel Macron ou Manuel Valls), mais aussi de réaliser des avancées nécessaires et urgentes dans le domaine écologique. Il faut une croissance forte, mais une croissance qui profite à tous !

Le travail d’un économiste n’est pas celui d’un homme (ou d’une femme) politique. Il consiste à indiquer ce qui est souhaitable en restant dans le cadre de ce qui est possible. C’est en particulier le cas en année électorale. C’est donc le but des lignes qui suivent.

 

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I. La nécessité d’un impératif de cohérence en matière de politique économique

Cet objectif impose à tous ceux qui y souscrivent un effort de cohérence. Aujourd’hui, la question du coût comparé du travail et de la protection sociale entre la France et d’autres pays est une question centrale. Soit, comme M. François Fillon (mais aussi François Hollande et Manuel Valls), on opte pour un retour vers le XIX siècle[2], avec une baisse des salaires et un démantèlement du droit du travail (la fameuse loi El Khomri) et de la protection sociale, soit on rompt avec le système de contraintes qui aujourd’hui emprisonne l’économie française. Ces contraintes sont connues. Elles sont, pour partie, le produit des orientations de la politique de l’Union européenne, ce que l’on appelle les GOPE. Elles sont, pour une autre partie, le produit soit direct, soit indirect, de la monnaie unique.

 

Un exemple le montre bien : l’évasion (et la fraude) fiscale des entreprises équivaut à peu près aujourd’hui au déficit budgétaire. Or, il n’est pas possible de lutter contre cette fraude dans une situation de libre circulation des capitaux. Aujourd’hui, le gouvernement dépense, en matière budgétaire, plus que le déficit pour soutenir les entreprises. Mais, ce soutien n’est nécessaires, dans sa forme actuelle, qu’en raison de l’écart de compétitivité que nous impose l’Euro, qui pénalise la France de plus de 20%[3] par rapport à l’Allemagne, par exemple.

 

Il n’est pas, il n’est plus, possible de penser la croissance économique, et l’effort nécessaire pour une ré-industrialisation de notre pays dans le cadre de la monnaie unique, l’Euro. Cela, de nombreux économistes ne cessent de l’écrire, tels dernièrement Oliver Hart[4], Christopher Pissarides ou Joseph Stiglitz[5] ci-devant Prix Nobels, ou encore Peter Bofinger[6], Heiner Flassbeck, Hans Werner Synn, ou Alfred Steinherr[7] en Allemagne, Brendan Brown, Rendall Wray et Mark Weisbrot dans le monde anglo-saxon. Il faut donc impérativement en sortir, et le plus vite sera le mieux. Mais, une sortie de l’euro ne saurait à elle seule suffire pour engendrer le choc de croissance qui est aujourd’hui indispensable pour l’économie, et au-delà pour la société, française. Il convient donc de penser de manière organisée ce à quoi conduira la récupération par notre pays de sa souveraineté monétaire et économique.

 

Il faut donc retrouver la souveraineté, et en particulier la souveraineté monétaire, pour la mettre au service de la croissance, adopter les mesures qui feront que cette croissance profite à tous, inscrire cette croissance dans la transition énergétique, et faire en sorte qu’elle s’appuie sur un tissu riche en entreprises. Cela impliquera de mettre la finance au service de l’économie réelle, et de viser, par la croissance, à un équilibre des comptes publics et sociaux. Enfin, il faut donner une priorité à la protection des travailleurs indépendants contre les menaces d’une « Ubérisation » du travail et mettre fin au scandale du RSI.

 

Cela dessine les grands traits de ce que devrait être le programme économique pour la France, un programme sur lequel il serait possible de se rassembler. Ce programme doit avoir une cohérence, et les diverses mesures se renforcer réciproquement.

 

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II. Faire de la souveraineté, l’instrument d’un retour de la croissance.

La nécessité pour la France de recouvrer sa pleine souveraineté s’impose. En économie, elle passe à la fois par l’établissement de réglementations particulières se substituant aux réglementations européennes et par la souveraineté monétaire. Il faudra réaffirmer la primauté des lois françaises sur les directives européennes, quitte à provoquer des ruptures importantes dans la lettre comme dans la forme des traités existants. Cette réaffirmation de la souveraineté pourrait passer par un référendum, établissant qu’en France seules comptent les lois prises par la Parlement, et les décrets qui les accompagnent.

 

On peut aussi imaginer un référendum sur une sortie de l’UE, référendum qui cependant ne serait possible que si il indique les formes de coopérations entre les pays européens auxquelles on veut aboutir. Notons cependant qu’il convient de disjoindre la sortie de l’euro de la question de l’Union européenne. Une sortie de l’euro est l’équivalent de « l’opting out » qu’ont obtenu de nombreux pays de l’UE. Elle ne remet pas en cause l’UE et ne doit pas être liée à un quelconque référendum, mais appliquée d’emblée. Quelles que soit le scénario aboutissant à la sortie de l’euro et à la dissolution de l’UEM (Union Economique et Monétaire connue sous le nom de « zone Euro »), ces dernières sont primordiales. Il sera dès lors important et nécessaire de mettre la souveraineté monétaire retrouvée au service de la croissance.

 

Cette souveraineté monétaire permettra alors de prendre les mesures suivantes :

. Pratiquer une remise à niveau des taux de changes respectifs entre la France et les autres pays (en priorité l’Allemagne) pour reconstituer des marges de compétitivité.

. Modifier le statut de la Banque de France (BdF), tout d’abord par décret, puis dans le cadre d’une loi générale, afin qu’elle puisse prêter à l’économie mais aussi, dans certaines limites à l’Etat. Le mécanisme des prêts, soit directs soit indirects de la BdF permettra de maintenir les taux d’intérêts à un niveau bas pour les entreprises et les ménages. En particulier cela permettra le Financement de l’investissement des entreprises à des taux préférentiels avec l’aide de la BDF. L’ensemble des dispositifs facilitant le crédits et le financement des PME/PMI seront consolidés avec un principe de « guichet unique » dans une banque (successeur de la BPI) dont les obligations seront réescomptable à taux privilégiés par la BdF.

. Le retour de la BdF sous l’autorité du Trésor et du Ministère des Finances, dans le cadre d’un Conseil National du Crédit modernisé qui sera placé sus l’autorité du Ministre des finances, permettra aussi de procéder rapidement à une réforme générale du système bancaire, que ce soit par la séparation des fonctions de banques de dépôt et des fonctions de banques d’affaires, le contrôle strict des banques de dépôt par l’Etat comme contrepartie de la garantie publique sur les dépôts, et la création d’un nouveau cadre juridique réglementant strictement les opérations de prise de contrôle (LBO), mais aussi les actifs bancaires.

. Le CNC émettra des directives pour les banques de dépôts mais aussi pour la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin que l’épargne française soit utilisée prioritairement pour les besoins de l’économie en France, qu’il s’agisse du financement de la construction de logements, de grandes infrastructures, ou du développement des entreprises.

. La garantie sera étendue aux principaux placements d’épargne des français, comme l’assurance-vie, mais aussi l’ensemble des dépôts à vue des particuliers et des comptes de trésorerie des entreprises, ainsi que pour les systèmes d’épargne.

 

 

Cette souveraineté monétaire s’accompagnera d’une souveraineté économique générale, qui impliquera une redéfinition de nos coopérations avec les pays de l’Union européenne dans le cadre d’une réécriture des traités. Dans le cadre de ces nouveaux traités, qui consoliderons des mesures prises directement par décret par le gouvernement français, on se donne comme priorités :

. Une modification immédiate de la lettre des traités concernant les versements au budget de l’UE pour arriver à une égalité entre les déboursements et les versements européens. La France cessera de reconnaître la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour passer par des négociations bilatérales ou multilatérales.

. L’extension à tous les travailleurs des cotisations sociales et du salaire sur la base du droit français afin d’éviter le scandale des « travailleurs détachés » ; ceci entrainera la fin effective de la directive européenne concernant ces travailleurs détachés.

. Une réglementation générale de l’économie précisant quelles sont les industries où le capital étranger devra demander une autorisation préalable pour investir, quelles sont les entreprises ou les investissements étrangers seront soumis à contrôle à posteriori et quelles sont les entreprises qui seront ouvertes sans restrictions (autres que celle du droit commun) aux investissement étrangers.

. Une renationalisation des infrastructures en réseau avec la réunification de ces dits réseaux et des opérateurs historiques (SNCF, énergie, réseau d’autoroutes).

. La mise en place d’un programme dit « Coq bleu » (inspiré du label Blue Eagle du New Deal du Président Roosevelt), si elles respectent des règles sociales (sur le niveau et la hiérarchie des salaires et des rémunérations, le respect des conditions de travail, les pratiques de négociation collective) entrepreneuriales (avec un code de la « bonne gouvernance » donnant aux salariés un droit de regard sur la gestion des entreprises afin de compenser celui des actionnaires) et écologiques, permettant aux entreprises de bénéficier de conditions de financement particulières et de pouvoir participer aux appels d’offres de l’administration.

. Plus généralement, un audit des réglementations européennes pouvant conduire à la suspension de certaines d’entre elles si elles conduisent à la mise en péril et au démantèlement d’entreprises considérées comme stratégique pour la sécurité physique et économique des français.

 

Par ailleurs, la souveraineté économique implique de rendre l’information obligatoire sur les pays de fabrication des produits. Cela conduira à la constitution d’un label Fabriqué en France, de règles particulières dans l’agriculture. Le label Fabriqué en France sera réservé pour les produits fabriqués à 100% en France. La distribution de ces produits bénéficiera d’aides sous la forme de crédits à taux inférieurs au marché. Un label dit « Coq Bleu » distinguera les entreprises prenant des engagements sociaux, de formation, et de respect de l’environnement. Ce label ouvrira le droit à bénéficier de diverses aides, qu’elles soient financières ou en terme de priorités d’accès aux marchés publics.

 

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III. Une croissance qui profite à tous.

La croissance devra être orienté vers les activités possédant le plus grand pouvoir d’entraînement sur l’économie, mais aussi le plus grand potentiel d’amélioration de la situation de nos concitoyens. Cela impliquera, dans le même temps ou la souveraineté monétaire sera reconstituée, que l’Etat oriente ses investissements et ses aides à l’investissement vers :

. Les secteurs à forte externalités positives, comme les infrastructures (transport, logement, traitements des déchets et des eaux). Les marchés publics seront réservés aux entreprises produisant depuis le territoire si l’écart de prix est inférieur à 25%. Les entreprises disposant du label « Coq Bleu » y auront un accès privilégié.

. Garantir la continuité des services publics, qui sont essentiels pour la survie et le développement des territoires, et en particulier de ceux dits « périphériques ». Une loi organique (voire une modification du Préambule de la Constitution) sera aussi rédigée pour consolider légalement le statut de ces services publics.

. Les secteurs à haut potentiel technologique, et en particulier sur les filières naissantes (comme les panneaux solaires, la technologie des voitures à pile à combustibles) et dans l’agriculture via le soutien au développement des bio-techs et des biomatériaux.

.. Les activités permettant de réaliser la substitution aux importations. Les administrations s’engageront à acheter un produit « Fabriqué en France » si le coût n’excède pas 10% du produit équivalent. Les entreprises privées qui appliqueraient la même règle seraient éligibles au programme « Coq bleu ».

.. Les activités garantissant la souveraineté comme dans la défense, l’électronique, la sécurité informatique et la protection des réseaux.

. Le développement des industries du secteur de la santé constituera une priorité, sur la base de l’expérience en cours dans le district industriel Lausanne-Jura Suisse et les entreprises innovantes de ce secteur pourront bénéficier de prêts spécifiques par la banque successorale de la BPI.

 

 

La croissance retrouvée doit se faire dans un cadre qui permette des améliorations écologiques, non seulement du point de vue des émissions de carbone mais aussi de celui de la qualité de l’air, du traitements des déchets, de la récupération et réutilisation des matériaux, de la protection des nappes phréatiques et d’une moindre utilisation des pesticides. Ceci impliquera les mesures suivantes :

. Un programme général d’équipements capables d’assurer la transition énergétique sera mis en place avec des aides publiques, soit au développement soit à l’achat, pour les panneaux solaires, les hydroliennes, les véhicules à piles à combustible (véhicules collectifs pour les régies de transport urbain, véhicules individuels), mais aussi pour la construction et la rénovation de logements aux normes d’isolation. Le matériel produit par des entreprises ayant le label « Coq Bleu » bénéficiera d’une TVA à taux réduit.

. Un plan de réduction progressive des émissions de carbone et de l’ensemble des rejets toxiques devra être établi par toutes les entreprises. Les entreprises qui s’engageront sur des objectifs plus ambitieux ou plus rapides bénéficieront du label « Coq Bleu ». Les produits étrangers dont les conditions de production ne satisferaient pas à ces normes seront alors taxés au prorata de la quantité de carbone ou de déchets toxiques émis au-delà des normes françaises.

. L’agriculture sera aidée pour réduire progressivement sa dépendance aux engrais et pesticides, dans l’objectif d’une forte réduction pour les cinq ans à venir, et d’une agriculture « 0 OGM ». La grande distribution se verra contrainte de réserver dans ses magasins une surface de 10% du total pour des collectifs de producteurs. L’Etat contrôlera les centrales d’achat afin de s’assurer qu’elles rémunèrent les producteurs à des prix corrects. Un label « Coq Bleu agricole » sera institué pour distinguer les exploitations pionnières en matière de réduction des engrais et pesticides et de promotion de productions de qualité. Il ouvrira les mêmes droits et avantages que le label « Coq Bleu » industriel.

. Dans chaque région sera constitué un forum d’échange et d’expérimentation entre les entreprises de l’agriculture, les entreprises de transformation des produits agricoles et les entreprises du secteur des bio-techs afin de trouver les formes optimales de valorisation des productions agricoles.

 

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IV. Une croissance riche en création d’entreprises

Le développement de l’activité économique, s’il repose en partie sur des entreprises de grande ou de très grande taille, repose aussi, et même principalement sur un tissu de petites et moyennes entreprises, et en particulier d’entreprises innovantes. C’est par une évolution de la fiscalité, mais aussi des conditions de financement (avec la banque successorale de la BPI) que l’on entend apporter une aide importante au développement de ce tissu d’entreprises. Parmi les mesures envisagées, il faut retenir en priorité :

. Baisse de la fiscalité excessive sur les PME (en corrélation avec une meilleure surveillance des schémas dits « d’optimisation fiscale » pour les grandes entreprises).

. Modification de l’ISF.

. Favoriser la recherche privée et augmenter les moyens de la recherche publique.

. On cherchera aussi à favoriser, en particulier pour les TPE et les PME le contrat d’apprentissage, afin d’assurer à des centaines de milliers de jeunes une formation qualifiante dans l’entreprise.

. Défiscalisation des heures supplémentaires dans une limite raisonnable avec progression simple au-delà de cette limite (pour éviter un effet de seuil).

. Modification et simplification du statut d’auto-entrepreneur, avec relèvement immédiat du plafond d’exemption de la TVA à 50 000 euros/Francs, et indexation de ce plafond sur le taux d’inflation par la suite.

 

Il convient aussi de prendre la mesure des menaces que font peser les nouvelles technologies sur le travail. L’extension du statut de salarié (avec l’ensemble des obligations pour l’employeur) aux plates-formes comme « Uber » deviendra obligatoire.

Le RSI sera supprimé et les personnes intégrées dans le régime général.



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V. Mise sous tutelle de la finance et lutte contre la fraude fiscale

La mise de la Finance au service de l’économie réelle découlera de la récupération de la souveraineté monétaire par notre pays. Cette mesure implique en réalité la souveraineté, mais elle ne s’y réduit pas. Pour que la finance soit mise au service de la croissance de l’économie réelle et, plus généralement, du développement, il faudra établir des nouvelles institutions, mais aussi mettre en place de nouvelles pratiques. Pour ce faire, les mesures suivantes devront être appliquées :

. La séparation des banques et des assurances, des banques de dépôts et des banques d’affaires sera à nouveau mise en place. Cette séparation revient à reconnaître la spécificité des activités. Mais, cette séparation a aussi pour but de rendre les différents secteurs de la finance plus et mieux contrôlables.

. Le refinancement des banques passera par la BdF, que cette dernière intervienne sur le marché interbancaire pour le réguler ou qu’elle agisse dans le cadre de dispositifs de rachats ou de prise en pension de titres. Le mécanisme des prêts bonifiés sera remis en place pour assurer le développement rapide de certaines activités.

. Le système financier sera placé sous l’autorité d’un Conseil National du Crédit renouvelé et modernisé, placé sous la direction d’un responsable relevant directement du Ministre des finances et de l’économie qui gèrera :

..La dimension prudentielle et la stabilité générale du système bancaire.

.. L’allocation en crédit et les priorités de cette dernière.

.. La supervision des métiers de l’assurance et du risque.

.. La gestion et la rémunération de l’épargne.

. La Caisse des Dépôts et Consignations sera, elle aussi placée sous la tutelle du CNC. Elle verra ses attributions traditionnelles confirmées.

. Les opérations de contrôle des mouvements de capitaux seront coordonnées avec le CNC dans le but de réduire les fenêtres possibles de la spéculation et de diminuer le niveau d’incertitude sur les marchés financiers.

 

Les comptes publics verront leur situation s’améliorer en fonction de l’amélioration de l’activité générale de l’économie. Mais, cela n’exclut nullement des mesures d’économie ou de rationalisation. Aussi, cet élément de la politique économique s’accompagnera de mesures fiscales spécifiques, et en particulier :

– Fin de la fraude au carrousel de TVA représentant près de 0,6% du PIB.

– Fin de la fraude fiscale des entreprises multinationales, connue sous le nom d’optimisation fiscale. On luttera contre ce système, en particulier par le biais du contrôle sur les mouvements de capitaux qui sera rétabli comme indiqué précédemment.

 

Par Jacques Sapir/ Publication 29 décembre 2016/ Mis à jour 29 décembre 2016

 

Source : http://russeurope.hypotheses.org/5557


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6 - France : Economie, perspectives politique et sociale

 

. Population : 64,2 millions

. PIB par habitant : 37653 $US

 

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_ Principaux Indicateurs économiques

 

2014

2015

 2016(p)

2017(p)

Croissance PIB (%)

0,7

1,2

1,3

1,3

Inflation (moyenne annuelle)

0,6

0,1

0,3

1,0

Solde budgétaire / PIB (%)

-4,0

-3,5

-3,4

-3,0

Solde courant / PIB (%)

-1,0

-0,2

-0,5

-0,4

Dette publique / PIB (%)

95,3

96,1

97,1

97,8

(p) Prévisions

 

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_ POINTS FORTS

. Qualité des infrastructures et des services publics

. Main d’œuvre qualifiée et productive, démographie dynamique

. Groupes internationaux compétitifs (aéronautique-spatial, énergie, environnement, pharmacie, luxe, agroalimentaire, distribution)

. Puissance agricole mondiale

. Niveau élevé d’épargne

 

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_ POINTS FAIBLES

. Nombre insuffisant d’entreprises exportatrices, perte de compétitivité et de parts de marché

. Affaiblissement du niveau de gamme, efforts d’innovation insuffisants

. Faible taux d’emploi des jeunes et des travailleurs âgés

.  public élevé

. Secteur touristique fragilisé par les risques d’attentats

 

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_ Appréciation du risque

 

_ La croissance a trouvé son rythme

La dynamique de croissance s’est confirmée en 2016. La demande interne l’a cimentée, notamment grâce à un rythme de consommation des ménages toujours soutenu. En 2017, il devrait demeurer relativement élevé, stimulé par un taux de chômage en baisse (9,3% espérés fin 2017), une hausse des salaires réels (+1,5%) et par l’accès à des crédits à la consommation bon marchés. Ces taux bas profiteront également à l’investissement résidentiel, qui devrait accélérer. En effet, les perspectives apparaissent meilleures : les émissions de permis de construire ont crû de plus de 10% en 2016.

 

Du côté des entreprises, les enquêtes d’opinion auprès des chefs d’entreprises révèlent un bon niveau de confiance dans l’économie. Cependant elles ne ressentent pas le besoin d’investir en 2017 d’après une enquête de l’Insee d’octobre 2016. La modernisation de l’appareil productif en place serait la première raison d’un investissement en 2017. Pourtant la dette des entreprises ne devrait pas croître en 2017 et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et la faiblesse des coûts de l’énergie leur ont permis de consolider leurs marges à environ 31,5% en 2016. Le projet de loi finance 2017 prévoit de nouvelles mesures favorables aux entreprises pour un montant de 5 Mds d’euros (0,2% du PIB) dont une baisse de l’impôt sur les sociétés à 28% pour les petites et moyennes entreprises.

 

Ainsi les défaillances diminueraient légèrement en 2017 (-1% après une baisse de 3,8% en 2016) et les créations d’entreprises depuis le 1er janvier 2014 (+12% en rythme annuel en moyenne depuis 2014) continueront de croître. Néanmoins, quelques secteurs ne profiteront pas de ce recul des défaillances : textile-habillement, hôtellerie restauration et transports. Si les derniers sont impactés par le développement de l’économie collaborative qui pousse les acteurs traditionnels à s’adapter, l’habillement se retrouve en surcapacité subissant le développement des achats par internet. Selon la Fevad, ils ont progressé de 6,8% par rapport au premier semestre 2015 alors qu’ils régressaient globalement de 1,6%. Malgré la disparition de l’effet de la baisse du pétrole sur l’évolution des prix, l’inflation devrait demeurer faible en raison de la reprise limitée de la demande intérieure et de surcapacités persistantes (1%).


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_ Le commerce extérieur continuera de grever la croissance

Si la France a gagné en compétitivité coût face à ses voisins (faible augmentation des salaires et soutien de l’Etat via le pacte de responsabilité et le CICE), les exportations françaises devraient stagner en 2017. Cet effet bénéfique sera compensé par un ralentissement de la croissance de l’activité des principaux partenaires commerciaux de la France. Par exemple, le Royaume-Uni (7% des exportations) sera affecté par une baisse de l’investissement privé lié aux incertitudes créées par le referendum du 23 juin 2016. Du côté des importations, si le prix du baril de pétrole demeurera faible en 2017, il progresserait néanmoins de 27% à 56 dollars en moyenne. En conséquence, il renchérira le prix des produits importés grevant la balance commerciale française.

 

La balance des services sera pénalisée par la baisse des recettes touristiques. Le secteur représente 7,5% du PIB dont 2,5 points sont imputables aux touristes étrangers. Les attentats perpétués en France en 2015 et 2016 continueront de conduire à une baisse de la fréquentation du pays le plus visité au monde en 2014. A Paris, les nuitées réservées par des touristes étrangers sur les sept premiers mois de l’année 2016 reculaient de 16%. Selon, l’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’impact sur le PIB du Brexit et des attentats serait de 0,2 point de pourcentage en 2017 contre 0,1 point en 2016.

 

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_ Année d’élections

En avril et mai 2017 se tiendra l’élection présidentielle à laquelle le président sortant François Hollande ne se présentera pas. François Fillon, candidat du parti Les Républicains, est le favori de ce scrutin. Marine Le Pen, candidate du parti d’extrême droite Front National, semble la mieux placée pour l’accompagner au second tour, dans un contexte de multiplication des candidatures à gauche. Outre l’identité du président, une autre source d’incertitude réside dans la capacité de son parti à remporter la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale dans le cadre des élections législative en juin.

 

D’après Coface, une brutale montée des incertitudes politiques pourrait amputer la croissance de 0,7 point sur un an. Si globalement l’environnement des affaires français demeure extrêmement peu risqué, à l’image du reste de l’Europe, les risques liés à l’instabilité politique se renforcent. Le pays a perdu 17 places en cinq ans au classement de la Banque mondiale et pointe au 92e rang (2015) dans ce domaine (derrière l’Espagne 91e).

 

Dernière mise à jour : Janvier 2017

 

http://www.coface.com/fr/Etudes-economiques-et-risque-pays/France


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