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MODELE DE PAIX ET MODELE DE DEVELOPPEMENT QUELQUES REFERENCES AFRICAINES OU MONDIALES

VISION ET GOUVERNANCE


Publié le 31/10/2018 à 11:33:01
AFRIQUE/ NOMADISME POLITIQUE : Ici, le ridicule ne tue pas (du jour au lendemain, des élus-chasseurs de primes virent d’un parti politique à un autre, au détriment des électeurs)



 

0.1 – « COTE D’IVOIRE/ POLITIQUE/ PDCI-RDA/ LES PERSPECTIVES : Elles sont de trois ordres que sont l’envoi des missions d’informations et d’explications concernant le retrait du PDCI RDA du Groupement politique RHDP, la mise en place d’une nouvelle plateforme avec tous les Partis politiques soucieux de partager l’idéal de paix et de dialogue, de la réconciliation vraie autour d’une Côte d’Ivoire rassemblée et la préparation de la Convention Nationale de désignation et d’Investiture du candidat du PDCI-RDA, en 2019. »

 

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0.2 - « Bénin/ Réforme du système partisan/ Transhumance politique : Article 58 : Un membre d’un parti politique peut démissionner de son parti d’origine pour un autre. Article 59 : En cas de démission ou d’exclusion d’un parti politique dans le respect des dispositions de ses statuts et de son règlement intérieur, tout élu national ou local de ce parti perd ses fonctions dans les instances de l’assemblée nationale, des conseils communaux et municipaux, des conseils de village ou de quartier de ville. Il perd également le bénéfice du financement public ainsi que les avantages de toute nature liés à ses fonctions. »

 

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1 - COTE D’IVOIRE/ POLITIQUE/ PDCI-RDA : CONFÉRENCE DE PRESSE DU SECRÉTAIRE EXÉCUTIF CHARGÉ DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA PROPAGANDE DU PDCI-RDA, JEAN –LOUIS BILLON.

 

Ce mardi 30 octobre 2018, dans l’auditorium du Bureau politique du PDCI-RDA, le Secrétaire exécutif chargé de l’Information, de la Communication et de la propagande dudit parti, Jean-Louis Billon a animé une conférence de presse. Quatre thèmes ont fait l’objet de cette conférence. Notamment : -les résultats des Elections du 13 octobre 2018 et les différents recours ; la réforme de la Commission Électorale Indépendante(CEI); la résolution du 6ème Congrès du PDCI RDA; et les perspectives qui s’offrent au Parti, en termes d’actions à promouvoir dans l’optique de la reconquête du pouvoir d’Etat en 2020. Ci-dessous les propos liminaires du conférencier. ‘’C’est un plaisir renouvelé de vous rencontrer, en ce jour du mardi 30 octobre 2018, à l’occasion de cette conférence de presse, qui se tient après les Elections Municipales et Régionales, couplées du 13 octobre 2018 et surtout le 6ème Congres Extraordinaire du Parti, tenu, le 15 octobre 2018, à Daoukro.

 

Je voudrais saluer la Presse nationale et internationale qui a toujours répondu à notre invitation. et qui nous permettra de faire des mises au point relatives à l’intoxication, désinformation et intoxications véhiculées ces derniers à l’encontre du Président et des dirigeants de notre Parti.

Je voudrais profiter de l’opportunité que m’offre la présente conférence de Presse pour rendre un hommage déférent à SE Henri Konan BEDIE, Président du Parti pour sa détermination qui a permis de sauvegarder les intérêts et l’intégrité du PDCI RDA.

Je voudrais, en outre, saluer la présence des membres des instances ici présents qui ont effectué le déplacement ainsi que les militantes, Militants, sympathisantes et sympathisants du PDCI RDA, qui ont été d’un appui et d’un soutien inestimables face aux attaques et tentatives de déstabilisation dont le Parti a été l’objet.


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Nous aborderons, au cours de cette conférence les points suivants:

-les résultats des Elections du 13 octobre 2018 et les différents recours;

-la reforme de la Commission Électorale Indépendante(CEI);

-la résolution du 6ème Congrès du PDCI RDA;

-et les perspectives qui s’offrent au Parti, en termes d’actions à promouvoir dans l’optique de la reconquête du pouvoir d’Etat en 2020.


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I- LES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET RÉGIONALES DU 13 OCTOBRE 2018

 

_ CONTEXTE

Le samedi 13 octobre 2018, se sont déroulées des élections municipales et régionales dans notre pays, en vue du renouvellement du mandat des Conseillers municipaux et régionaux élus le 21 avril 2013. Comme le Président du parti, Son Excellence Henri Konan Bédié, et le Secrétaire exécutif, le Professeur Maurice KAKOU GUIKAHUE, l’ont clairement exprimé le 26 octobre dernier, à l’occasion d’une rencontre à Daoukro entre la haute Direction du parti et nos élus locaux, le PDCI-RDA se félicite des résultats qu’il a obtenus à l’issue de ces scrutins couplés. « Brillantes élections », c’est en ces termes que le Président Bédié a qualifié les suffrages enregistrés par nos candidats au stade du bilan partiel que nous faisons de ces élections locales.

 

Sur cette base, et comme la Direction du parti l’a également fait remarquer, « notre organisation politique se porte bien ». Les conditions qui ont encadré la tenue des élections ont, certes, été difficiles pour le PDCI, mais cela relève à la fois de facteurs endogènes et exogènes. L’organisation des deux bureaux politiques et du Congrès extraordinaire sont des causes internes qui ont effectivement contrarié les candidats et la Direction du Parti dans leurs activités, autant du point de vue de leur disponibilité que des ressources mobilisées et déployées sur plusieurs fronts.

 

Quant aux causes externes, elles sont principalement dues aux péripéties judiciaires et à la spoliation du parti de son identité visuelle, en raison de l’utilisation frauduleuse de notre logo par des adversaires politiques visiblement allergiques à la transparence et plutôt désireux de créer la confusion dans l’esprit des électeurs. Tout cela a, en définitive et dans une certaine mesure, impacté négativement les résultats de notre formation politique. Cependant, sans tomber dans les extrêmes (autosatisfaction ou accusation tous azimuts), nous entendons capitaliser les acquis obtenus à l’issue du scrutin. Bien entendu, le PDCI-RDA, fort de son expérience des compétitions nationales, reste conscient de ce qui reste à faire à l’avenir pour optimiser sa participation aux joutes électorales et ainsi consolider ses forces et sa présence sur l’échiquier politique.

 

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_ LES RÉSULTATS

Les résultats provisoires de ces élections municipales et régionales, tels que publiés par la CEI, donnent ceci :

– Mairies : le PDCI-RDA a obtenu 50 communes sur 105 candidatures présentées (47,6%), contre 41 communes en 2013 sur les 128 candidats qui ont concouru (32%) ;

– Régions : le PDCI-RDA a obtenu 6 régions pour 17 candidatures (35%), contre 4 régions pour 12 candidatures en 2013 (33%). Ces résultats n’incluent pas les 2 élus aux régionales investis conjointement par le PDCI-RDA et le RHDP unifié.

 

Au-delà de ces scores qui traduisent globalement une marge d’évolution positive entre le scrutin de 2013 et celui de 2018 (+15% aux municipales et +2% aux régionales), d’autres points de satisfaction existent pour notre parti. Le PDCI-RDA a, en effet, réussi à conquérir la commune de Bonoua, précédemment détenue par un indépendant, et 7 communes jusque-là aux mains du Rassemblement des Républicains (RDR). Il s’agit d’Aboisso, d’Adzopé, d’Alépé, de Dabou, de Duékoué, d’Oumé et de Tortiya. Ces cas de figures se retrouvent également avec les Conseils régionaux, notamment pour les Grands Ponts (initialement détenu par le RDR), le Bélier, le Haut Sassandra et San-Pedro passés des mains du RHDP à celles du PDCI-RDA.



Par ailleurs, le PDCI-RDA s’est vu « confisquer » sa victoire dans 3 communes : Grand-Bassam, Port-Bouët et Koumassi. Le PDCI-RDA s’est également vu « confisquer » sa victoire dans 4 circonscriptions au niveau régional : Le Gontougo, l’Indénié-Djuablin, le Moronou et le Lôh-Djiboua. Aussi, le PDCI-RDA a-t-il introduit plusieurs recours auprès de la Chambre Administrative de la Cour Suprême aux fins de rétablir dans leurs droits les candidats spoliés à l’issue du scrutin municipal/régional.

 

Il est important de souligner le poids et l’importance du PDCI RDA qui a remporté à lui seul six régions sur un total de 31 Régions notamment les Regions du Gbêkê, du Haut Sassandra, des Grands Ponts, du Bélier, du Iffou et de San-Pedro. À ces régions, il faut adjoindre les Régions de la ME et de la Nawa et l’importance stratégique des Municipalités remportées par le Parti qui constituent des pôles économiques indéniables. Il s’agit des Communes du Plateau, de Cocody, de Marcory et de Yamoussoukro. La boucle sera bouclée quand la justice nous restituera Koumassi, Port-Bouët et Grand Bassam.

 

Tout cela constitue néanmoins pour nous, au PDCI, de réels motifs de satisfaction, dans la mesure où nous avons foi en la justice de notre pays. Nous ne doutons pas que ces victoires obtenues dans les urnes nous reviennent de droit et donc que les institutions judiciaires nationales sauront donner force à la loi et droit à nos différents recours. Ajoutons à cela, la non désignation de candidats PDCI- RDA dans 7 circonscriptions, en raison du revirement surprenant, le jour du dernier délai de dépôt de candidature, de frères et sœurs qui, pourtant, avaient juré la main sur le cœur, leur fidélité au Parti, devant le Président du Parti, après leur désignation par le parti pour défendre ses couleurs lors de ces élections. Il s’agit d’Attiégouakro, de Dimbokro, de Djékanou, de Maféré, de Tiébissou, de Treichville et de Sifié où, finalement, nous n’avons pas pu présenter de candidats.

 

Mais ce n’est que partie remise, car à la vérité, les populations ne sont pas dupes, tout comme la plupart de nos élus. Plus personne n’est disposé à se laisser abuser par ces palinodies politiciennes où la parole donnée et l’engagement pour la communauté perdent leur sens. A contrario, le problème des 96 circonscriptions électorales où le PDCI-RDA n’a pas concouru pour les municipales mérite d’être analysé. De même pour les 12 circonscriptions régionales non pourvues par le parti. La question du taux de participation doit aussi être posée car l’électorat à la marge (63,80% du collège électoral n’a pas participé aux scrutins) reste à intéresser et à conquérir.

 

Ces deux problématiques sont d’autant plus importantes que si, dans l’absolu, le RHDP enregistre par exemple 92 élus municipaux, pratiquement le double de notre score, l’écart se réduit considérablement en valeurs relatives : 48 % de taux de victoire pour le PDCI-RDA (avec 50 élus), contre 52 % de taux de victoire pour le RHDP (avec 92 élus). Ensuite 17 % pour le FPI (avec 2 élus) et 12 % pour les indépendants (avec 56 élus). Par conséquent, on peut se demander, légitimement, ce qu’aurait été notre véritable score si nous nous étions engagés sur plus de fronts. Certainement que nos suffrages auraient été bien meilleurs !

 

À l’évidence donc, les résultats du PDCI-RDA à ce scrutin couplé d’octobre 2018 auraient pu être plus satisfaisants si des dysfonctionnements structurels n’étaient pas survenus et si la mauvaise foi de certains acteurs politiques n’était pas aussi manifeste.

 

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II- LA REFORME DE LA CEI

Il n’y a aucun doute que les dysfonctionnements survenus tout au long du processus électoral engagent la responsabilité de la CEI. Elle doit être reformée en profondeur avec toutes forces vives de la Nation sans exclusive pour qu’elle devienne une Institution fiable et viable. On peut relever pèle mêle: l’absence d’encre indélébile dans tous les bureaux de vote, les tablettes hors d’usage, des listings indisponibles, inversion des résultats, résultats désaccordés entre les CEI locales et la CEI centrale à Abidjan, falsification des procès verbaux…. La CEI a montré ses limites.

 

Bien que le chef de l’Etat ait marqué son accord pour la réforme de la CEI à l’occasion de son message à la Nation, le 6 août 2018, la CEI est restée en l’état. Ces élections locales couplées Municipales et Régionales du 13 octobre 2018 ont démontré que la réforme s’avère plus qu’urgente. La CEI n’est plus indépendante car elle est inféodée au RHDP, Parti Unifié. Elle est de surcroît forclose et en déphasage total avec la cartographie actuelle de notre pays. Il nous revient que dans les tout prochains jours, une opération d’identification des populations sera entamée sur cette question. Le PDCI RDA interpelle le gouvernement en vue d’une information à l’endroit des populations pour que celles-ci puissent prendre part à ladite opération.

 

Le PDCI- RDA invite les Partis politiques et les ONG ainsi que la société civile à se joindre à lui pour une synergie d’actions à entreprendre pour l’éveil des populations et leur prise en compte effective sur les listes électorales des Elections Présidentielles de 2020. Il faut nécessairement que soit revu et redéfini le découpage des circonscriptions électorales (Mairies et Conseils Régionaux). Par exemple, le Nord du Pays sur représenté en termes de nombre de communes par population active et par population inscrite sur la Liste électorale.

 

En effet, on y enregistre 69 mairies pour une population d’électeurs de 467000 personnes là, où le Sud compte seulement 28 mairies pour 2.000.000 d’électeurs. Il est inconcevable que de telles dispositions demeurent en vigueur dans un Etat de droit qui a opté pour le principe de la décentralisation et du transfert de l’action publique du développement aux Collectivités territoriales dont les conseils municipaux et régionaux sont l’émanation des populations qui les élisent.


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III- LE SIXIÈME CONGRES EXTRAORDINAIRE DU PARTI

Le Sixième Congrès extraordinaire du PDCI RDA s’est tenu dans un contexte extrêmement difficile au moment où le Parti était engagé sur tous les fronts; la campagne électorale et les assignations du Parti en justice. En dépit de l’adversité, le 6ème Congrès Extraordinaire a été une réussite totale. C’est le lieu de saluer, une fois de plus le courage, l’opiniâtreté et l’esprit de combattivité du Président du Parti, qui, en l’espace de cinq mois a convoqué et dirigé de main de maître trois réunions du Bureau Politique et un Congrès extraordinaire dont le thème était « La Stabilité et la clarification pour une marche harmonieuse vers la conquête du pouvoir d’Etat en 2020. ». Au terme de ses travaux, le Congrès a endossé et confirmé les résolutions prises par le Bureau politiques en ses séances du 24 septembre 2018 et du 8 octobre 2018.

 

Le Congrès a dénoncé l’Accord politique du 12 avril 2018 pour la création du Parti unifié RHDP et décidé du retrait du PDCI RDA du Groupement RHDP. Le 6ème Congrès a enfin donné au Président du Parti d’engager les négociations pour la mise en place d’une plateforme de collaboration entre le PDCI RDA et les forces vives de la Nation et les Partis politiques qui partagent sa vision d’une Côte d’Ivoire réconciliée et pacifique.


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IV- LES PERSPECTIVES

Elles sont de trois ordres que sont l’envoi des missions d’informations et d’explications concernant le retrait du PDCI RDA du Groupement politique RHDP, la mise en place d’une nouvelle plateforme avec tous les Partis politiques soucieux de partager l’idéal de paix et de dialogue, de la réconciliation vraie autour d’une Côte d’Ivoire rassemblée et la préparation de la Convention Nationale de désignation et d’Investiture du candidat du PDCI-RDA, en 2019.

Je ne saurais parachever mon propos liminaire sans appeler l’attention de la communauté nationale et internationale sur le fait que le Président du Parti SE Henri Konan est l’objet de fréquentes attaques gratuites de la part des journaux proches du RDR et des partisans du Parti Unifié RHDP, sans que cela n’émeuve les responsables proches de ces journaux qui le traitent de tous les noms.

C’est le signe patent d’une ingratitude sans nom pour celui qui a lancé un appel en novembre 2010, pour que le Président Alassane OUATTARA accède au Pouvoir Suprême et qui est l’initiateur de l’Appel de Daoukro qui a permis au RDR et ses partisans de continuer à goûter aux délices du Pouvoir d’Etat.

Par ailleurs, des personnes sordides lui prêtent des propos xénophobes sur les réseaux sociaux alors que tout le monde s’accorde à dire que le » Président BEDIE n’est pas un bavard ». À cet égard, je vous recommande les sites officiels du PDCI RDA qui sont: www.pdci.ci et PDCI24

 

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_ CONCLUSION

Le PDCI-RDA se tiendra toujours débout aux côtés des Ivoiriens chaque fois qu’il s’agira de paix, de justice, de vérité et de bien-être. C’est un impératif démocratique dont notre parti reste le seul véritable garant ici en Côte d’Ivoire. Et pour ce faire, le Président Henri Konan Bédié est toujours à la barre, son Secrétariat exécutif est toujours à la tâche et les militants toujours en ordre de bataille. Le cap est donc mis sur «notre marche harmonieuse vers la concrétisation de notre objectif majeur qui est la reconquête du pouvoir d’État en 2020 ».

  

_ MOT DE FIN

Le Président Henri Konan BEDIE, depuis le coup d’Etat à ce jour a donné de sa personne. Il a connu toutes les expériences bonnes ou mauvaises. Les militants peuvent penser à des échecs! Mais le succès se construit à partir des échecs vécus. C’est pourquoi, nous demandons à tous d’avoir les yeux rivés sur l’avenir et de former une Union sacrée autour du Président Henri Konan BEDIE et de se focaliser sur 2020.Les temps qui viennent seront difficiles avec leurs lots d’intoxications, de manipulations et de désinformations. Nous demandons donc aux militants de rester sereins et de persévérer dans l’effort pour relever les défis du futur’’.

 

Je vous remercie./ Pour le progrès pour tous et le bonheur pour chacun/

 

Fait à Abidjan, le 30 octobre 2018/ Jean Louis BILLON/ Secrétaire Exécutif charge de l’Information, de la Communication et de la Propagande

 

Accueil / Actualités / par Contact PDCI in Actualités/ 30/10/2018

 

http://pdcirda.ci/2018/10/30/conference-de-presse-du-secretaire-executif-charge-de-linformation-de-la-communication-et-de-la-propagande-du-pdci-rda-jean-louis-billon/


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2 - POLITIQUE/ CÔTE D'IVOIRE : le PDCI exclut 17 cadres pour «transhumance politique»

 

C'est un nouvel épisode dans la bataille que se livrent depuis des mois le parti d'Henri Konan Bédié à la coalition au pouvoir. Le conseil de discipline du PDCI a exclu temporairement 17 cadres dont trois ministres en exercice pour « transhumance politique ».

La décision date du samedi 6 octobre mais on ne l'a apprise que ce mardi. Le ministre de l'Equipement Amédé Kouakou, le ministre des Sports Paulin Danho et le secrétaire d'Etat aux PME Félix Anoblé sont exclus des instances du PDCI, ainsi que 14 autres cadres du parti. En cause, leur proximité ou leur adhésion au RHDP, le parti unifié. Ainsi ces trois membres du gouvernement concourent aux municipales du 13 octobre sous la bannière RHDP, respectivement à Divo, Attécoubé dans l'ouest d'Abidjan et San Pedro.

 

Ils faisaient aussi partie de la quinzaine de ministres du PDCI présents le 16 juillet dernier à l'assemblée constitutive du RHDP. « On ne peut valablement appartenir au PDCI RDA, faire campagne contre ses candidats investis et en même temps être membre du RHDP parti unifié », estime le conseil de discipline et de l'Ordre du Bélier qui dénonce des « cas de transhumance politique avérée » contraires aux statuts. Cette mesure d'exclusion est temporaire, tout comme celle qui a frappé jeudi dernier Kobenan Kouassi Adjoumani et Jérôme N'Guessan. Toujours selon le Conseil de discipline, cette sanction s'applique jusqu'au prochain congrès du PDCI qui statuera sur leur éventuelle exclusion définitive. Congrès extraordinaire convoqué pour lundi prochain à Daoukro.

 

Par RFI / Publié le 09-10-2018/ Modifié le 09-10-2018/

 

http://www.rfi.fr/afrique/20181009-cote-ivoire-le-pdci-exclu-temporairement-17-cadres-transhumance-politique


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3 – TUNISIE/ POLITIQUE : La transhumance politique, une trahison des électeurs

 

La migration d’un parti à un autre et d’un groupe parlementaire à un autre commencent à devenir problématique. Connu sous le nom de ” nomadisme ou transhumance politique “, ce phénomène s’amplifie de plus en plus en Tunisie. ” Dès la révolution du 14 janvier 2011, on aurait dû proposer un projet de loi interdisant la transhumance politique “, a estimé jeudi le chargé d’information du parti de l’Initiative nationale destourienne, Mohamed Safi Jallali. Il s’agit là de garantir la stabilité du paysage politique et de consacrer le processus démocratique “, a-t-il ajouté. ” La transhumance parlementaire constitue à plusieurs égards une trahison des électeurs “, a-t-il lancé. ” Ce phénomène n’obéit ni à une idéologique, ni à des programmes, ni à une pensée politique. Il est plutôt régi par la logique du butin et la course aux postes “, a-t-il estimé.


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Selon lui, ce phénomène est né après la révolution du 14 janvier 2011 au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC). Il a touché notamment les nouveaux partis, dans la mesure où ils manquent d’expérience politique. Pour Aymen Bejaoui, membre du comité exécutif du Mouvement Machrou Tounes, ce phénomène est principalement dicté par l’opportunisme politique et les intérêts. ” La transhumance politique a entaché la scène politique désormais prédominé par les mafias, les barons de la corruption et l’argent sale “, a-t-il regretté. Quant à la porte-parole de l’Union patriotique libre, Samira Chaouachi, elle a mis en garde contre ce phénomène qui, a-t-elle estimé, risque d’ouvrir la voie à ” l’achat des consciences “.

 

24 mars 2017/webmanagercenter.com/

 

https://www.webmanagercenter.com/2017/03/24/404739/la-transhumance-politique-une-trahison-des-electeurs/


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4 - Nomadisme politique : quand les parlementaires changent de parti en cours de mandat

 

Le phénomène du changement d’allégeance partisane en cours de mandat électoral, appelé nomadisme ou transhumance selon les pays est assez répandu dans l’espace francophone pour que la Commission des affaires parlementaires s’empare du sujet. Ce problème se pose différemment dans les Parlements de notre espace. Au Nord, c’est un phénomène souvent isolé et donc plus facilement admis, au nom de la liberté de conscience du parlementaire qui représente avant tout la Nation. Au Sud, c’est souvent un phénomène de groupe qui voit plusieurs parlementaires quitter simultanément leur groupe d’origine, il est plus déstabilisant et donc moins facilement admis.

 

Les raisons de ce nomadisme parlementaire sont multiples, oscillant entre un changement d’idéologie, de principes et de projet de société dans lesquels le parlementaire ne se reconnaît plus et un opportunisme politique avec la promesse d’un poste important hors de son propre parti. On dit des parlementaires qui changent d’allégeance partisane qu’ils « traversent le parquet de la chambre ». Or, lorsque les citoyens constatent que des élus qui se sont présentés sous les couleurs d’un parti en en défendant les principes et le programme, rompent en quelque sorte ce « contrat moral » et renient leurs présumées convictions d’hier pour adhérer à un parti qu’ils dénigraient auparavant, ils peuvent ressentir un sentiment de trahison, alimentant ainsi un cynisme politique déjà fort répandu, au Nord comme au Sud.

 

Le rapport de la Commission des affaires parlementaires rassemble divers témoignages sur les expériences vécues dans les régions de l’APF, notamment en Afrique, en Amérique et en Europe. Il soulève de nombreuses questions telles que : qui, du parti ou du député, conserve le siège du député nomade ? Doit-on le faire remplacer par son suppléant ? Ou encore doit-on plutôt tenir une élection partielle pour combler le siège ? Quelles sont les règles présentement applicables en ces matières ? Y aurait-il lieu d’en proposer de nouvelles ? Quelle est la juridiction qui les applique ?

 

Selon les pays, ces questions trouvent diverses réponses. En Alberta par exemple, il n’existe aucune disposition particulière dans la loi sur ce phénomène de transhumance politique. Le député conserve ainsi son siège. Au Burkina Faso, à l’inverse, la révision constitutionnelle a été l’occasion d’adopter une disposition dans laquelle le député nomade est déchu de son mandat et remplacé par un suppléant.

 

Au Gabon, le député nomade perd son siège et une élection partielle est tenue dans les deux mois suivants. La question de la « possession » du mandat électoral a souvent été discutée par le passé sans qu’aucune réponse définitive n’ait été apportée. On peut toutefois citer le concept de libre mandat des députés, qui prévaut dans certaines sociétés démocratiques contemporaines et apporte un éclairage sur la question.

 

En effet, la Constitution établit que les citoyens, indépendamment du mode de scrutin de l’élection des députés, élisent des députés en tant que leurs représentants et non des représentants des partis politiques. Ainsi, le mandat obtenu des citoyens n’appartient qu’au député. Le député représente donc tous les citoyens de la République et pas seulement ceux de son électorat, il a pleine liberté de décider selon ses convictions. Dans l’hypothèse de l’application de ce concept de libre mandat parlementaire, le nomadisme politique ne ferait pas perdre son mandat au député nomade.

 

Cependant, on peut arguer que les députés sont d’abord élus en fonction de leur appartenance politique et de leur adhésion aux idées défendues par ce dernier. Preuve en est qu’il est très rare que des candidats indépendants obtiennent un mandat parlementaire. Les élus ont donc un devoir moral envers leurs électeurs et il est inconcevable que des députés puissent quitter leur parti politique et en rejoindre un autre, sans être d’abord retournés devant leurs citoyens pour se faire réélire. Ainsi, ce phénomène de nomadisme politique trouve diverses réponses selon les pays. Grâce aux contributions nombreuses des sections de l’APF, ce rapport témoigne de la diversité de traitement de ce phénomène politique dans notre espace francophone.

 

Source : apf.francophonie.org/31/10/2018

 

http://apf.francophonie.org/Nomadisme-politique-quand-les.html

 

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5 - BURKINA FASO/ Nomadisme politique : le cancer de la démocratie

 

Le nomadisme politique, c’est le fait pour un élu municipal ou un député de quitter le parti sous la bannière duquel il a été élu, pour un autre parti. Ça peut être également le mouvement d’un militant d’un parti vers un autre. Le nomadisme politique, c’est le fait pour un élu municipal ou un député de quitter le parti sous la bannière duquel il a été élu, pour un autre parti. Ça peut être également le mouvement d’un militant d’un parti vers un autre. Les raisons ou prétextes avancés pour justifier cette transhumance sont légion: la faute en revient principalement aux partis politiques qui n’ont pas su ou pu éduquer et conscientiser leurs militants.

 

Deuxième raison du nomadisme, le procédé de cooptation pour désigner les candidats à des postes électifs sur la base de leur notoriété. Troisième raison, l’opportunisme et tous ses adjuvants: honneurs, argent, biens matériels…

 

Ambitions insatisfaites, rancunes personnelles, absence de culture militante, le nomadisme ne sautait cesser tant que les intérêts personnels et égoïstes guideront le militantisme. Tant que les Burkinabè considéreront la politique comme une vache à lait. D’ailleurs, le phénomène ne date pas d’aujourd’hui. Nous l’avons hérité de nos pères. Rentré dans les mœurs politiques burkinabè avant l’autodétermination du pays en novembre 1957 avec le «retournement de veste» de Maurice YAMEOGO qui permit à Daniel Ouezzin COULIBALY de conserver son «trône» face à la fronde du Mouvement démocratique voltaïque (MDV) de Gérard Kango OUEDRAOGO, le nomadisme politique n’a cessé de prospérer depuis au Burkina Faso.

 

Depuis 1991, avec l’instauration du multipartisme, on assiste à une recrudescence du phénomène. C’est une figure emblématique de la scène politique, le Pr. Joseph KI-ZERBO, qui a été la première à s’illustrer. On se souvient de sa démission de la CNPP/PSD pour créer le PDP/PS. Le nomadisme a véritablement pris de l’ampleur à partir de 1997 après les premières expériences de la présidentielle, des législatives et des municipales. Ainsi, Cyril GOUNGOUNGA quitta le CDP, Emile PARE démissionna du PDP/PS, Hermann YAMEOGO abandonna l’ADF/RDA de la tête de laquelle il a été décoiffé par Gilbert Noël OUEDRAOGO. Plus près de nous, Célestin KOUSSOUBE, ancien  maire de la ville de Bobo-Dioulasso, démissionna également du CDP pour l’ADF/RDA, etc.

 

La plupart des Burkinabè le perçoivent comme quelque chose de pernicieux et négatif dont l’existence ne permet pas une saine pratique de la politique encore moins de la démocratie. En effet, le vagabondage politique pose avant tout un problème moral et éthique. D’aucuns l’assimilent à de la «prostitution politique». Feu Issa TIENDREBEOGO lui a fabriqué le néologisme de tube-digestivisme. A juste titre. A cause de la transhumance politique, l’Assemblée nationale de notre pays est parfois constituée de deux types de députés: les députés élus et les députés achetés dans le but de fabriquer de toute pièce des majorités alimentaires mécaniques. Les questions d’idéologie ou d’idéal comptent peu dans ce mouvement de reniement de soi et de ses convictions. Ce sont des considérations «gastronomiques» qui soutiennent la plupart des migrations politiques.

 

La transhumance politique s’explique avant tout par un manque de conviction politique. La manière dont les partis politiques burkinabè recrutent et font le plein de leurs militants justifie aussi le nomadisme politique. Les foules accourent dans le parti par intérêt. Et si d’aventure cet intérêt tarde à se concrétiser, la tentation d’aller répondre aux multiples promesses des adversaires devient un péché vite commis. Ce sont des fossoyeurs de l’éthique démocratique. Ils soutiennent l’immoralité qu’est le nomadisme politique qui se révèle comme une perversion en politique.

 

Mais que gagne la démocratie dans ce jeu de balancier au cours duquel des députés, des conseillers municipaux, parfois l’ensemble du Conseil municipal, du jour au lendemain, renie son appartenance à un parti, à une formation politique pour s’allier, avec armes et bagages, à un autre parti, à une autre formation politique? Rien du tout. C’est une évidence que le nomadisme politique est un acte de trahison des électeurs qui ont porté leurs voix sur une femme ou un homme dans l’espoir que cette personne va défendre leurs points de vue au sein du Conseil municipal ou au sein de l’Assemblée nationale. Le nomadisme politique est un délit qu’il faut combattre vigoureusement pour redorer le blason des politiques qui ont perdu leur crédibilité. Toute chose qui joue sur les taux de participation aux différents scrutins. Puisque cette prostitution dégoutte les militants et les citoyens ainsi que tous ceux qui entretenaient un noble combat politique.

 

Ce que les uns appellent le dynamisme des partis, dynamique inter-parti ou vitalité politique est une gangrène pour notre jeunesse qui a besoin de repères et de morale politique. Dans ce sens, l’éducation, la formation politique et civique doivent guider les partis politiques afin que la donne change. Pour que le militantisme politique ait vraiment un sens dans notre cher pays. Espérons que le choix des futurs maires par les conseillers municipaux ne nous réservera pas de grosses surprises de retournement de veste. C’est pourquoi, d’ores et déjà, nous disons STOP à ce cancer de notre jeune démocratie. Pour que plus rien ne soit comme avant.

 

Les Echos du Faso/ 25 mai 2016/

 

http://lesechosdufaso.net/transhumance-politique-une-histoire-rocambolesque-qui-hante-le-burkina-faso-et-qui-doit-prendre-fin/

 

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6 - MALI/ POLITIQUE/ Interdiction du nomadisme politique : les vraies raisons d’une réforme novatrice

 

Le nouveau texte de loi référendaire, initié par le président de la république, décrié, au bout des lèvres, par une certaine opposition, fait pourtant l’unanimité au sein de l’opinion sur presque la totalité de ses articles. Comme par exemple, l’interdiction du nomadisme politique, qui est une innovation politique majeure.

La loi référendaire, qui sera soumise bientôt au vote populaire, par le président de la république, Ibrahim Boubacar KEITA, n’est pas du goût de l’Opposition, dite républicaine et démocratique. Ce qui est sûr, c’est qu’elle n’a pas que des mécontents. Loin s’en faut ! Cette loi a été même accueillie avec enthousiaste, en sa presque totalité de son contenu, par les responsables et leaders politiques, y compris jusqu’au rang de ceux qui investissement la rue pour exiger son retrait pure et simple. Parmi les nouvelles dispositions qui font l’unanimité figure en bonne place l’interdiction faite aux élus de la Nation de quitter volontairement le parti sur la liste à laquelle ils ont été élus, sous peine d’être frappés par une déchéance.

 

Portée au pinacle en Afrique, depuis plusieurs décennies, à la faveur de l’éviction de nombreux régimes autoritaires, la démocratie y connaît aujourd’hui un reflux qui donne toute la mesure du chemin à parcourir pour son approfondissement et son enracinement. Les institutions et les pratiques démocratiques révèlent leurs limites quand ce n’est pas leurs perversions. La transhumance, appelée également nomadisme politique, est rangée parmi ces travers, ici au Mali et ailleurs en Afrique, où elle connaît des beaux jours grâce à la perdition politique exacerbée sous le règne de l’argent roi. Empruntée au vocabulaire pastoral, la transhumance désigne la migration périodique des troupeaux à la recherche d’espaces plus favorables à leur sustentation et à leur épanouissement. Transposée à la vie politique, elle renvoie à l’attitude de l’homme politique qui migre d’un parti politique auquel il appartient, au moment de son élection, vers un autre parti, pour des intérêts sordides.

 

Différente de la dissidence, qui pousse le dissident, d’organiser sa tendance au sein de son parti ou le quitter pour des divergences réelles, la transhumance, au contraire, est le choix délibéré, pour un politique, de quitter son parti avec armes et bagages pour en rejoindre un autre, tout en se réservant la possibilité, au gré des circonstances, de revenir dans son parti d’origine. Dans la pratique, la transhumance se présente, le plus souvent, comme des épisodes de reniements, de revirements, de ralliements d’élus nationaux ou locaux, qui, après avoir bénéficié de l’investiture de leurs partis, démissionnent pour rejoindre un autre avec l’espoir de bénéficier de quelques avantages.

 

Joint par nos soins, l’honorable Mamadou DIARRASSOUBA, explique que ce phénomène pose à la fois des problèmes d’ordre éthique, moral et juridique sur la portée desquels les opinions divergent. Pour le député RPM, il s’agit là d’une question d’école où d’aucuns estiment que la transhumance politique n’a rien de répréhensible au regard des règles qui gouvernent la vie démocratique. Ce courant de pensée, a-t-il expliqué, pense que la transhumance est la manifestation de la liberté reconnue à chaque citoyen de créer un parti, d’adhérer à un parti ou de le quitter.

 

Pour d’autres courants, a ajouté l’élu de Dioïla, le phénomène est appréhendé comme un fléau pour la démocratie, en ce qu’il instrumentalise les élus en quête de quelques avantages matériels et de promotion politique, affaiblit les oppositions dont les élus sont à la merci des majorités au pouvoir, fragilise les équilibres et les contrepoids nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie, cultive et entretient l’immoralisme en politique. Voilà pourquoi, la transhumance, étant ainsi stigmatisée, le nouveau texte de loi référendaire a décidé d’en limiter les effets, à défaut de l’éradiquer. Comme solution trouvée, il est prévu, dans le projet de loi de la révision constitutionnelle en cours, cette innovation importante consistant à une déchéance automatique pour tout élu de la Nation qui démissionne en cours de législature du parti dont il a reçu l’investiture pour un autre parti.

 

Cette déchéance, selon nos sources, ouvre droit à une succession qui, selon les cas, va conduire au remplacement automatique par son suppléant du parlementaire déchu et, dans d’autres, à l’ouverture d’une élection partielle. Sans anticipé sur le choix définitif, qui sera tranché par une loi, l’élu de la nation a tout de même estimé que la formule du remplacement automatique aura l’avantage d’être la plus « économique » ; en ce qu’elle supprime les élections partielles et la moins incertaine par rapport aux résultats des élections partielles qui sont susceptibles de bouleverser définitivement l’équilibre précaire entre la majorité et l’opposition. En s’appliquant à préserver l’équilibre issu des élections générales, le remplacement automatique du parlementaire par son suppléant est conforme au but recherché par l’interdiction de changement de parti en cours de législature.

 

C’est cette formule que l’on retient au Niger : « Tout député qui démissionne ou qui est exclu du parti politique en cours de législature est remplacé à l’Assemblée nationale par son suppléant » (art. 69 C.) et que l’on retrouve presque à l’identique en République démocratique du Congo (art. 110 C.) et également au Sénégal voisin. L’une des principales raisons qui a motivé cette réforme originale et novatrice est, selon le responsable de l’intergroupe parlementaire de la majorité présidentielle, le souci du renforcement de la démocratie et des partis politiques. L’objectif étant également, a-t-il justifié, de conforter et de crédibiliser le choix de la base, son vote et sa confiance placée en son mandataire. Par cette solution, partagée et acceptée par l’ensemble des acteurs politiques, il s’agit de mettre un terme à l’atteinte aux valeurs, aux principes, à l’idéal et la vision des partis qui sont continuellement foulés au pied par des intérêts sordides de l’élu indélicat.

 

Par Mohamed D. DIAWARA/ Publié le mercredi 19 juillet 2017/ africatime.com

 

http://news.abamako.com/h/165928.html

 

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7 - POLITIQUE/ Burkina Faso : Le nomadisme politique interdit à l'Assemblée

 

L’Assemblée nationale en sa 2009, séance plénière du jeudi 30 avril a examiné et adopté par 96 voix pour, 6 contre et une abstention, la proposition de loi constitutionnelle portant modification de la Constitution. Les modifications introduites dans la loi fondamentale portent sur les articles 85, 94, 127 et 152. Il s’agit principalement dans les articles 127 et 152 de donner compétence au Conseil d’Etat pour contrôler les élections locales et le jugement des contentieux. Dans la précédente loi, cette tâche était dévolue au Conseil constitutionnel. Le dernier alinéa de la Constitution telle que modifiée dispose donc que ‘’ le contrôle de la régularité et de la transparence des élections locales relève de la compétence des tribunaux administratifs. La proclamation des résultats définitifs de ces élections relève de la compétence du Conseil d’Etat’’.

 

La deuxième modification introduite par la proposition de loi porte sur les articles 85 et 94. Elle vise à lutter contre le nomadisme politique. Les modifications apportées à l’article 85 de la Constitution disposent désormais que ‘’Tout mandat impératif est nul. Toutefois, tout député qui démissionne librement de son parti ou de sa formation politique en cours de législature est de droit déchu de son mandat et remplacé par un suppléant’’. Avant le vote de la loi qui s’est déroulé à bulletin secret, les députés ont d’abord voté à l’unanimité pour le principe de la révision de la Constitution, cela en application des dispositions légales qui encadrent toute révision de la loi fondamentale.

 

Source A.N Burkina-Faso/ Par tacirsus dans Parlements d'ailleurs / le 1 Mai 2009/

 

http://martinsaihonnou.blogg.org/burkinafaso-le-nomadisme-politique-interdit-a-l-assemblee-a116059404

 

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8 - POLITIQUE/ BENIN/ : Les nouvelles conditions pour créer un parti politique au Bénin

 

Au Bénin, les députés ont voté jeudi la loi n° 2018-23 portant Charte des partis politiques. Le texte comporte 70 articles répartis en huit titres. Tous les parlementaires présents à l’hémicycle ont plébiscité cette loi.

Avec l’adoption de ce nouveau texte, la loi n°  2011-21 du 21 février 2013 qui  régissait les activités des partis politiques au Bénin n’est plus applicable. Le nouveau texte donne lieu à quelques innovations. Désormais, il faut avoir quinze membres fondateurs dans chaque commune pour créer un parti politique. Ces formations politiques doivent donc réunir 1155 membres fondateurs avant  d’avoir une existence légale. En ce qui concerne le financement des partis politiques, le nouveau texte fixe de nouvelles conditions.

 

Il faut que le parti rassemble à l’issue des élections législatives, les 1/5 du nombre de députés composant l’Assemblée nationale, dans 6 circonscriptions électorales, avant de jouir du financement public. En somme, la formation politique doit dégoter moins de 17 députés. Les partis politiques qui ne vont pas respecter cette loi seront frappés par l’article 49 du même texte. Selon cet article, « en cas  de violation grave des dispositions de la présente loi par un parti politique, le ministre chargé de l’intérieur peut dénoncer le fait au procureur de la République qui saisit la juridiction compétente et statue en procédure d’urgence et sans délai ».

 

Benjamin Lawson/  28 juillet 2018 /

 

https://lanouvelletribune.info/2018/07/les-nouvelles-conditions-pour-creer-un-parti-politique-au-benin/

 

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Bénin/ Réforme du système partisan : intégralité de la proposition de loi

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du système partisan au Bénin, une proposition de loi est depuis quelques semaine sur la table du Bureau de l’Assemblée Nationale afin de recueillir les avis des députés de la 7ème législature. Les dispositions de cette nouvelle loi qui va régir la vie des partis politiques rentrent en droite ligne avec les objectifs visés par la réforme du système partisan

 

(…) TITRE VI : DE LA TRANSHUMANCE POLITIQUE

 

. Article 58 : Un membre d’un parti politique peut démissionner de son parti d’origine pour un autre.

 

. Article 59 : En cas de démission ou d’exclusion d’un parti politique dans le respect des dispositions de ses statuts et de son règlement intérieur, tout élu national ou local de ce parti perd ses fonctions dans les instances de l’assemblée nationale, des conseils communaux et municipaux, des conseils de village ou de quartier de ville. Il perd également le bénéfice du financement public ainsi que les avantages de toute nature liés à ses fonctions.

A la demande de l’élu lui-même ou du parti politique, l’ANESP saisie l’organe compétent de l’assemblée concernée pour la mise en application des dispositions prévues à l’alinéa ci-dessus.

Toutefois l’élu conserve son mandat.(…)

 

Par Cochimau S. HOUNGBADJI / le 17 Fév 2018 / Dernière mise à jour 17 Fév 2018

 

Source : https://beninwebtv.com/2018/02/reforme-systeme-partisan-integralite-de-proposition-de-loi/


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